Le nombre de communes destinées à être soutenues par la Fondation rurale de Wallonie
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 621 (2010-2011) 1
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Question écrite du 28/06/2011
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La Fondation rurale de Wallonie s’est vue sollicitée par le cabinet de Monsieur le Ministre afin d’accompagner vingt communes supplémentaires dans leurs démarches de développement rural.
C’est bien entendu une belle reconnaissance du travail accompli par la FRW qui est ainsi mis en avant.
Toutefois, cette augmentation substantielle a des conséquences financières non négligeables notamment en termes de personnel.
En séance du 28 avril, sur proposition de Monsieur le Ministre, le Gouvernement wallon a accepté d’attribuer une subvention complémentaire de 325.000 euros dès cette année et de prévoir via un avenant à la convention-cadre, une augmentation de celle-ci de 730.000 euros dès 2012.
Monsieur le Ministre peut-il préciser les communes qui désormais, collaboreront avec la FRW ?
L’aspect financier est non négligeable d’autant qu’en dehors des salaires, les frais annexes à ceux-ci sont extrêmement importants.
Le financement est-il assuré au-delà de 2012 ?
Quel est le taux de participation financière, d’une part, de la Région wallonne et, d’autre part, de l’Union européenne ?
Réponse du 14/07/2011
- de LUTGEN Benoît
Les Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR) connaissent un succès considérable et les communes actives sont de plus en plus nombreuses.
Le budget dédié à la réalisation des projets inscrits dans les PCDR a dès lors été adapté, passant de 12 millions d’euros en 2007 à 18 millions d’euros début 2009. Pour 2011, il est maintenu à 18 millions d’euros.
L’outil PCDR a également été renforcé par la création de synergies avec d’autres stratégies communales. Sur ma proposition, le Gouvernement wallon a ajouté deux missions à la Fondation rurale de Wallonie (FRW). Une première vise à sensibiliser les communes qui mènent une opération de développement rural à l’Agenda 21 local. Une seconde consiste à accompagner les communes qui élaborent ou ont un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN).
Pour revenir au « core business » de la Fondation, à savoir l’accompagnement des communes en développement rural, j’ai voulu répondre par un geste fort à l’une des conclusions de l’audit réalisé début 2009. Cette évaluation du fonctionnement de la FRW en matières organisationnelle, administrative, stratégique et financière a en effet conclu à la nécessité de renforcer les moyens mis à disposition de la FRW afin de lui permettre d’accompagner un maximum de communes.
Aussi, sur ma proposition, le Gouvernement wallon a approuvé, en sa séance du 28 avril dernier, l’octroi d’une subvention complémentaire de 325.000 euros à la FRW – en plus de sa subvention annuelle – pour la période allant du 1er août au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, le montant de la convention-cadre sera majoré de 730.000 euros. Comme je m’y suis engagé, un avenant à la convention-cadre sera soumis prochainement à l’approbation du Gouvernement wallon, ce qui rendra cette subvention complémentaire récurrente.
Ces moyens sont pris intégralement sur le budget régional. Il n’y a pas d’apports européens. Cette subvention financera l’engagement de nouveaux agents et intègrera tous les frais de fonctionnement liés (matériel informatique, mobilier de bureau, frais de déplacements des agents, formations, …).
Cet apport complémentaire a permis à 21 nouvelles communes de bénéficier des services de la FRW pour les années 2011-2012, sur base des disponibilités de chacune des huit équipes régionales de la FRW.
Je rappelle, pour conclure, que rien n’empêche une commune de mener une opération de développement rural, seule ou en confiant l’accompagnement à un organisme privé. L’initiative revient aux communes ; la seule condition est de prendre une délibération du conseil communal décidant de se lancer dans un tel programme.