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Personnes morales de droit public et services à gestion séparée de la Région wallonne - Composition des organes de gestion - Indemnités et jetons de présence des membres de ces organes de gestion.

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • N° : 11 (2002-2003) 1

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  • Question écrite du 10/01/2003
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

    Le Moniteur belge du 24 décembre 2002 a publié le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons ou des services à gestion séparée suivants:

    - le Centre régional d'aide aux communes;
    - l'Institut du patrimoine wallon;
    - l'Institut scientifique de service public;
    - l'Agence wallonne à l'exportation;
    - l'Agence wallonne des télécommunications;
    - l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi;
    - l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;
    - l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie;
    - l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture;
    - la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures;
    - la Société régionale wallonne du transport;
    - la Société wallonne du logement;
    - la Société wallonne de crédit social;
    - la Société wallonne des aéroports;
    - la Société wallonne de gestion et de participations;
    - la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement;
    - l'Office wallon des déchets;
    - l'Office wallon de développement rural;
    - l'Office de promotion des voies navigables.

    Pour chacune de ces personnes morales de droit public ou chacun des services à gestion séparée, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, en ce qui concerne ses compétences fonctionnelles :

    a) la composition du conseil d'administration;

    b) la date de nomination des membres de ce conseil et la date d'expiration de leur mandat;

    c) le montant des indemnités ou jetons de présence attribués aux président, vice-président et membres des conseils d'administration ou des organes de gestion de ces personnes morales ou

    de ces services à gestion séparée;

    d) les modalités qu'il a adoptées en ce qui concerne les attributions des organes de gestion ?
  • Réponse du 27/01/2003
    • de DETIENNE Thierry

    En réponse à sa question, j'ai l'honneur de donner à l'honorable Membre la réponse suivante.


    I. Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)

    a) Composition du comité de gestion

    - président : M. Philippe Laurent ;

    - vice-présidents : MM. Daniel Vanderzeypen et Jean-Marie Bogaert ;

    - membres désignés sur proposition du Ministre des Affaires sociales :

    Effectifs Suppléants
    Mme Thérèse Kempeneers-Foulon M. Pascal Bertouille
    M. Jean-Marie Berger M. Sébastien Bousman
    M. Roger Monnier M. Jacques Ternest
    M. Jean-Pierre Nicaise Mme Geneviève Bazier

    - membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées ou leur famille :

    Effectifs Suppléants
    Mme Nicole Delcour M. Christian Javaux
    Mme Gisèle Marlière M. Angelo Cléon
    M. Paul Dumay M. Maurice Hayard
    M. Guy Niset

    - membres désignés sur présentation du Conseil économique et social de la Région wallonne :

    Effectifs Suppléants
    Mme Marisa Pleitinckx M. Henry Tilman
    M. André Auquier M. Thierry Devillez
    M. André Ghis M. Paul Palsterman
    M. Aimé Lacroix Mme Anne Tricot

    - membres choisis sur présentation des associations représentatives du secteur :

    Effectifs Suppléants
    M. Claude Berg M. Yves Van Houte
    Mme Thérèse Mazy (34) Mme Marie-Jeanne Maamary
    M. Jean-Claude Dumont M. Jean-Claude Canard
    M. Jean-Marie Jusniaux M. Michel Dupont

    b) Date de nomination des membres et date d'expiration de leurs mandats

    Les membres du comité de gestion ont été nommés, pour un mandat de 4 ans, le 16 mars 2000 par un arrêté du Gouvernement wallon entré en vigueur le 1er avril 2000 (à noter que Mme Thérèse Kempeneers-Foulon a été nommée comme membre effective le 16 janvier 2002 en remplacement de Mme Riga).

    c) Montant des indemnités ou jetons de présence

    Le président a droit à une indemnité mensuelle de 1349,29 euros, augmentée de frais de séjour de 223,33 euros.

    Les vice-présidents ont droit à une indemnité mensuelle de 297,31 euros, augmentée de frais de séjour de 198,21 euros.

    Les autres membres ont, par séance, un jeton de présence de 83,75 euros.

    Les personnes siégeant au comité de gestion ont également droit au remboursement de leurs frais de déplacement conformément au tarif fixé par la réglementation applicable aux fonctionnaires de la Région wallonne.

    d) Attributions du comité de gestion

    Le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées attribue au comité de gestion la mission de gérer l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ainsi que de rendre un avis sur tout projet d'arrêté organique ou réglementaire ou toute règle de fonctionnement qui concerne l'Agence.

    Il peut aussi soumettre au Gouvernement tout avant-projet de décret ou d'arrêté ainsi que toute proposition qu'il estime utile.


    II. Centres hospitaliers psychiatriques " Les Marronniers " à Tournai et " Le Chêne aux Haies " à Mons

    Ces deux institutions constituent des organismes d'intérêt public de type A et n'ont pas dès lors de conseil d'administration.