La prévention dans le cadre du Plan wallon des déchets

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 973 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/06/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Plan wallon des déchets étant arrivé à échéance en 2010, la Région a lancé une série d’études en vue de mettre en place un nouveau Plan. Dans ce cadre, un axe important de la gestion des déchets reste la prévention.
  
  En effet, la prévention est bel et bien la première étape indispensable pour réduire les quantités de déchets qui doivent être collectés pour être ensuite triés, recyclés, valorisés ou éliminés.
  
  Et force est de constater, à la lumière des premières études, que cette évidence est trop souvent oubliée. Il apparaît en effet toujours aussi difficile de parvenir à une réduction sensible de la production globale des déchets. Ceci trouve sans doute à s’expliquer par l’évolution de plus en plus rapide de notre société, par l’évolution des habitudes de vie et celle des ménages. Mais une partie du problème est clairement situé au niveau de la mise sur le marché de produits et des comportements de consommation des citoyens.
  
  A la lumière de cette évaluation et sur base des ambitions de la Directive cadre déchets, on pourrait donc espérer une politique qui viserait à réduire davantage la production de déchets ménagers. Mais voilà, les échos qui me parviennent des études préliminaires à l’élaboration du nouveau Plan ne dégagent pas d’option ambitieuse. Ainsi, l’option « prévention poussée » permettrait de passer de 530 kg par habitant en 2008 à 496 kg par habitant en 2020, soit 2,8 kg par an en moyenne. Pourtant, des exemples montrent qu’il semble possible d’être bien plus ambitieux… En Flandre, depuis plusieurs années, l’objectif de prévention des déchets est de 2 % par an, soit environ 10 kg par habitant chaque année. Plus ambitieux encore, l’ACR+ (Association of cities and regions for recycling and sustainable resource management) mène depuis plusieurs années une campagne européenne de réduction des déchets avec l’objectif de réduire de 100 kg par habitant les quantités d’ordures ménagères produites. Pour atteindre ce potentiel, l’ACR+ dégage quatre priorités : les déchets organiques, le papier, les emballages et les encombrants.
  
  Les premiers échos qui me parviennent sont-ils exacts ? Ne pouvons-nous pas prétendre à des objectifs en termes de réduction de production des déchets plus ambitieux  ?
  
  Si la Wallonie cherche à garder l’étiquette de « bon élève » qu’on lui associe souvent en matière de déchets, n’est-il pas nécessaire de donner d’autres perspectives à la future politique de prévention que celles qui semblent actuellement à l’étude et de l’enrichir notamment des pistes d’actions de l’ACR+ comme celles de la prévention du gaspillage alimentaire, de la réduction des impressions papier et de la réduction des emballages … ?
  

• Réponse du 23/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cadre de la préparation au Plan wallon 2020 et à la demande de la région, RDC Environnement a réalisé une étude sur la mise en œuvre et suivi des axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés et sur la préparation des nouveaux objectifs de prévention en la matière. Cette étude est en cours de finalisation et les informations mentionnées dans la question sont en effet correctes relativement à ce rapport. La préoccupation première dans l’élaboration de ces objectifs est qu’ils soient avant tout réalistes et que la méthodologie adoptée soit la plus fiable possible.
  
  Une réduction de 34 kg à l’horizon 2020 paraît peut-être relative mais dans un scénario « au fil de l’eau », la production de déchets augmenterait de plus de 20 kg à ce même horizon et dans un scénario de prévention modérée celle-ci augmenterait de plus de 4 kg. Un objectif de prévention poussée pour 2020 permettrait éventuellement de revenir à des niveaux de production du début des années 2000.
  
  Les comparaisons de production de déchets entre régions et pays doivent faire l’objet d’une certaine prudence car les méthodologies de calculs (fractions prises en compte, période, type de collecte, etc.) peuvent être différentes d’une région ou d’un pays à l’autre.
  
  Par ailleurs, les actions menées dans le cadre de la prévention sont diverses.
  
  Premièrement l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 contient un mécanisme permettant de soutenir les campagnes de sensibilisation à la prévention des déchets. Cet arrêté permet en effet à la Région d’octroyer des subventions aux communes et intercommunales portant des initiatives en matière de prévention en cohérence avec les axes directeurs régionaux. Ces axes directeurs consistent en des orientations stratégiques qui se déclinent en trois groupes : les actions liées à la bonne gouvernance, les actions de portée transversale et les actions par flux prioritaires. La lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie des actions subsidiables du flux prioritaire que constituent les déchets organiques, les déchets de papiers-cartons et les déchets d’emballage sont aussi considérés comme des flux prioritaires. Ainsi, en 2008, la COPIDEC a réalisé une grande campagne de communication intitulée « Halte au gaspillage alimentaire ». Cette campagne est un des exemples de ce que l’arrêté soutient comme initiative. Elle comportait entre autres la diffusion de spots TV et cinéma « Jamy », la distribution de brochures regroupant des conseils pour limiter le gaspillage alimentaire, de même que de sacs isothermes réutilisables porteur du message « Préserver la chaîne du froid évite le gaspillage alimentaire et donc la production de déchets », ainsi que l’organisation d’un concours visant à récolter des « trucs et astuces » pour gaspiller moins de nourriture.
  
  Dans le cadre du fonds Fost plus, un comité d’accompagnement se réunit régulièrement pour la concrétisation du plan d’action. La Région wallonne, en concertation avec Fost Plus, concrétise un plan d’actions 2010-2013 dont l’objet principal est la réduction maximale des déchets d’emballages et assimilés, en veillant au meilleur respect possible de la hiérarchie des priorités en matière de gestion des déchets : prévention, valorisation par recyclage ou énergétique, incinération.
  Les projets finançables qui découleront de ce plan seront répartis entre des actions de prévention, d’éco-consommation et de propreté publique.
  
  Relativement aux axes portant sur la prévention des déchets et l’éco-consommation, la contribution de Fost Plus a déjà permis d’apporter une première réponse à l’objectif de prévention retenu comme prioritaire et au soutien d’initiatives visant la réduction des déchets d’emballages.
  
  Les événements ayant été pointés comme un public cible privilégié en matière d’actions de prévention, il a été décidé de mettre en œuvre l’appel à projet « Prévenir et gérer les déchets d’emballages ménagers dans les événements ». L’objectif est de réduire l’impact environnemental des événements en soutenant des approches d’organisation durables, particulièrement en matière de prévention et gestion des déchets d’emballages ménagers.
  
  Par ailleurs, une campagne de communication sur la prévention des déchets à l’échelle régionale est en préparation.
  
  En novembre 2010, l’Office wallon des déchets (OWD) a confié à l’ACR+ (Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources), associé à RDC Environnement, la mission d’alimenter la réflexion en vue de promouvoir des stratégies de sensibilisation à la consommation durable dans le secteur de la grande distribution. Dans ce cadre, un inventaire détaillé des bonnes pratiques en Europe a été réalisé et une table ronde organisée afin de lancer un dialogue entre la région et des acteurs de la distribution et de la consommation durable. Cette table ronde a rassemblé 40 experts et permis de développer des contacts avec les administrations françaises (MEEDEM) et du Royaume-Uni (DEFRA). L’étude complète réalisée par l’ACR+ « Stratégie de partenariat en vue d’améliorer la distribution de produits durables » est disponible sur le site internet de l’administration.
  
  D’autre part, un workshop a été organisé le 28 juin 2010. Celui-ci était consacré au volet consommation durable et prévention des déchets ménagers et assimilés du Plan Wallon des déchets. Les objectifs fixés ont consisté à consolider les orientations stratégiques pour l’horizon 2020, recenser les orientations stratégiques manquantes à l’aide d’un benchmarking européen, définir le plan d’actions pour les 5 prochaines années et hiérarchiser les actions à entreprendre.
  
  La lutte contre le gaspillage alimentaire a aussi fait l’objet d’une rencontre organisée par le CRIOC en partenariat avec RDC lors de la « table ronde gaspillage alimentaire et déchets organiques » pendant lequel le CRIOC a pu présenter les études consacrées au gaspillage alimentaire. Par ailleurs, RDC a présenté une liste d’actions de prévention concernant le gaspillage alimentaire et les déchets organiques. Relativement à cette thématique du gaspillage alimentaire, la Région participe en tant qu’expert observateur au projet GreenCook, ce projet de grande envergure rassemble une combinaison multisectorielle de partenaires, chacun avec une expertise et des savoir-faire directement utilisables provenant de Belgique, des Pays-Bas, de France et d’Allemagne et du Royaume-Uni, pionnier dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest (ENO).