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Le partenariat public-ménage

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 685 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 30/06/2011
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Personne ne doute de la complexité de mettre en œuvre un véritable plan d’actions d’économie d’énergie et de construction qui respecte les principes du développement durable tout comme personne ne doute de sa nécessité.
     
    C’est sans doute cela qui pousse Monsieur le Ministre à répéter dans ses réponses aux questions de mes collègues que la politique d’Alliance Emploi-Environnement (AEE) est une priorité.
     
    Cette politique AEE a pour objectifs, d’une part, de stimuler la demande privée et publique pour un bien de meilleure qualité d’un point de vue environnemental et, d’autre part, de renforcer l’offre de services qui permettra de répondre de manière satisfaisante à cette augmentation quantitative et qualitative de la demande.
     
    Toujours dans ce cadre, il est question de faciliter les démarches administratives relatives à l’octroi des primes existantes par la création d’un guichet unique. Ce dernier accompagnera les citoyens tout au long de leur chantier (de la conception à la finalisation) à deux niveaux :
    -  dans la réalisation concrète du chantier pour les éventuels choix techniques, de matériaux, voire même de prestataires;
    -  dans le bouclage financier de l’opération pour l’ensemble des démarches nécessaires a l’obtention des incitants existants.
     
    Il s’agit donc là d’un système de Partenariat Public-Ménage (PPM)…

    Quel est l’agenda de la mise en œuvre de ce nouveau système et quelles en sont les différentes étapes ?
     
    Une fois en place, combien de temps faudra-t-il à un ménage pour constituer un dossier complet susceptible d’obtenir les primes ?
     
    Quelles seront les différentes étapes obligatoires à réaliser par le citoyen pour obtenir les primes auxquelles il pourrait prétendre ?
  • Réponse du 13/07/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Plan pluriannuel de l'Alliance Emploi-Environnement a été adopté en première lecture par le gouvernement et a été soumis aux avis du CESRW, CWEDD, CWES et CSVCW. Il sera prochainement proposé en seconde lecture au gouvernement.

    Dès son adoption en seconde lecture, chaque mesure sera mise en œuvre et opérationnalisée au fur et à mesure. En ce qui concerne le Partenariat Public-Ménage (PPM), celui-ci devrait être mis en place progressivement dès 2012.

    Pour le PPM, une attention particulière sera portée à la simplification administrative. Par ailleurs, je mettrai tous les éléments en place afin de réduire les délais de traitement des dossiers par rapport à ce qui existe actuellement.

    Quant aux différentes étapes à réaliser par le citoyen, il est encore un peu tôt pour pouvoir y répondre de manière précise. L'opérationnalisation concrète du dispositif sera concrétisée dans un arrêté du gouvernement et via les procédures des deux OIP (SWCS et FLFNW).