La réflexion du CSTC relativement à la légionellose

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 686 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/06/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Depuis décembre 2006, le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) mène une étude prénormative concernant la problématique de la légionelle. Le but était d’élaborer des normes et des codes de bonne pratique pour les analyses de risques, l’établissement de plans de gestion, le prélèvement d’échantillons d’eau et leur analyse. L’étude portait également sur la mesure des aérosols contaminés et devait examiner le bien-fondé des mesures antilégionelles préconisées à l’heure actuelle.
   
  Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est cette réflexion menée par le Centre scientifique et technique de la construction ? Des propositions en vue de modifier les normes applicables en matière de logements ont-elles été faites ? Quels sont les ajustements qui sont proposés ?
   
  De même, la mise à jour et la traduction d’un recueil des meilleures techniques disponibles en matière de lutte contre la légionellose pour les grandes installations étaient envisagées.
   
  La traduction de ce recueil des meilleures techniques a-t-elle été réalisée ? Cet ouvrage a-t-il pu être mis à jour et est-il disponible auprès des différents intervenants en matière de construction ?   

• Réponse du 19/07/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) a mené une étude pré-normative concernant la problématique de la légionelle. Le but était d'une part, d'élaborer des normes et des codes de bonne pratique pour les analyses de risques, l'établissement de plans de gestion, le prélèvement d'échantillons d'eau et leur analyse, et d'autre part de travailler sur la mesure des aérosols contaminés et d'examiner le bien-fondé des mesures antilégionelles préconisées à l'heure actuelle (1). Elle n'avait donc pas comme objectif de modifier les normes des logements.
  
  Si la phase de recherche est terminée, celle de la rédaction des normes ne l'est pas.
  
  Le CSTC a réalisé par ailleurs pour la Communauté flamande un code de bonnes pratiques pour la conception des installations de distribution d'eau dans les bâtiments (2) - obligatoire en Région flamande pour les bâtiments tombant sous la législation « legionelle » - en cours de traduction en français. Des fiches analysant les risques et présentant les mesures destinées à maîtriser les situations propices au développement de la légionelle ont également été développées dans ce cadre et sont disponibles en français et néerlandais pour les professionnels de la construction, notamment via le site web du CSTC.
  
  
  
  (1) Par exemple la limitation à 5 m de la longueur des conduits entre le système de distribution d'eau chaude sanitaire et les points d'eau.
  (2) Best beschikbare technieken legionella, disponible sur www.emis.vito.be