L'adoption des normes européennes en matière d'ondes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 977 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 30/06/2011

  • de KILIC Serdar
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il y a peu, la Commission de l’environnement du Conseil de l’Europe s'est prononcée clairement en faveur de l’application du principe de précaution en matière des ondes et, plus précisément, sur certaines fréquences, notamment celles des téléphones cellulaires.
   
  Certaines de ces fréquences sembleraient présenter des effets nocifs sur des plantes, des animaux, ainsi que sur les organes humains, même en cas d’exposition à ces ondes durant des laps de temps moins importants que les seuils officiels préconisés.
   
  La Commission appuie son argumentation sur le fait qu’il est dangereux d’attendre des démonstrations scientifiques et cliniques solides pour prendre des mesures qui pourraient diminuer les risques sanitaires et économiques à plus long terme. 
   
  Le sujet n’est pas nouveau et les nombreuses analyses manquent parfois de cohérence.   
   
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce projet de résolution européenne ?  Le cas échéant, quelle en est son analyse ? Que compte-t-il préconiser selon ces dispositions ?  Le principe de précaution lui semble-t-il judicieux à ce sujet ?

• Réponse du 04/08/2011

  • de HENRY Philippe
  
  L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté, le 27 mai 2011, une résolution ayant pour objet « Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement »(1).
  
  Partant de l'affirmation selon laquelle les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les Insectes et les animaux, ainsi que sur l'organisme humain même en cas d'exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels, l'Assemblée formule pas moins de vingt-trois recommandations aux Etats membres.
  
  Ces recommandations, de même que les avis et travaux de recherche récemment publiés sur le sujet - je songe notamment au classement de l'utilisation du gsm en catégorie 2B (peut-être cancérigène) par l'OMS en 2011, ne peuvent qu'alimenter la réflexion aux différents niveaux de compétence, dont la Région wallonne. Qu'il s'agisse d'information et sensibilisation du public par rapport à l'utilisation du gsm par, entre autres, les personnes les plus vulnérables telles les enfants et les femmes enceintes; ou de normes - par exemple les distances du périmètre de sécurité pour les établissements liés aux personnes vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de repos) autour des antennes émettrices stationnaires, les valeurs à l'immission à respecter en tout point et à tout moment et donc l'évaluation du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires - , la réflexion est menée de manière sereine et transparente, avec les experts compétents.
  
  Au niveau national, une approche cohérente de cette problématique pourra s'appuyer sur l'avis actualisé du Conseil supérieur de la santé, sollicité par la ministre fédérale de la santé publique.
  
  
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  (1) Résolution 1815 (2011)