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Les conséquences écologiques du rebouchage d'une mare à Comines

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 979 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 30/06/2011
    • de SENESAEL Daniel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
     
    On a récemment appris que des dizaines de poissons ont été retrouvés morts dans une mare à Comines. Mare dans laquelle les autorités locales auraient déversé des déchets afin de vouloir la reboucher. Selon la presse locale, il s’agissait d’un véritable désastre écologique.
     
    La ville de Comines a reçu un permis d’urbanisme l’autorisant à déverser des déchets dans cette mare. Le principe voulait que l’on sécurise l’endroit, fortement boueux en profondeur, afin d’éviter toute noyade.
     
    Si les intentions sont louables, la mise en œuvre l’est beaucoup moins. Monsieur le Ministre était-il au courant des conséquences écologiques de ce rebouchage ? Possède-t-il des informations complémentaires à ce sujet ? La police de l’environnement a-t-elle été alertée ? Si oui, quelles suites a-t-elle réservé à ce constat ?
  • Réponse du 19/07/2011
    • de HENRY Philippe

    L'Administration communale de Comines-Warneton a introduit une demande de permis d'urbanisme en date du 16/02/2011 pour effectuer les travaux mieux visés en objet.

    Le permis a été délivré par le fonctionnaire délégué en date 16/05/2011 aux conditions suivantes:
    « 1) veiller à ce que tous les remblais soient uniquement inertes (pas de déchets hydrocarbonés, ... ). Le service des eaux souterraines de Mons (Mr Rosan - Tél 065/32.82.63 - Fax 065/32.82.55 - mail: noym.rosan@spw.wallonie.be) devra être prévenu de la date des travaux pour que des analyses puissent être réalisées;
    2) procéder au rachat de l'excédent de terrain appartenant au SPW ;
    3) le parking devra être réalisé en matériaux non imperméables. »

    L'administration communale a fait savoir, par courrier daté du 10/06/2011 et réceptionné en date ou 17/06/2011, que les travaux avaient commencé en date du 16/05/2011.

    Entre-temps, le SPW - Département de la Police et des Contrôles, Unité de Répression des Pollutions de Mons, m'a averti qu'un procès-verbal avait été rédigé car les travaux avaient commencé bien avant la réception du permis et avec un remblai de nature douteuse.