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La situation des arbres remarquables

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 631 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 30/06/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Comme le sait Monsieur le Ministre, il n’y a pas que les constructions humaines qui peuvent être remarquables et qui peuvent avoir un intérêt sur le plan historique.
     
    En effet, certains arbres, de par leur essence mais également de par l’histoire qui les entoure, peuvent être jugés comme étant remarquables.
     
    Combien d’arbres qualifiés de remarquables sont actuellement présents en Région wallonne ? Quel est l’état sanitaire de ces arbres dits remarquables ? Quelles sont les mesures qui peuvent être prises par les pouvoirs locaux en vue de la protection de ces arbres remarquables ?
     
    Par ailleurs, des particuliers peuvent-ils éventuellement demander que certains arbres situés sur le domaine privé soient classés comme arbres remarquables ? Selon quelle procédure ?
     
    Enfin, quelles sont les obligations qui incombent au propriétaire du terrain sur lequel serait situé un arbre remarquable ? Ce propriétaire a-t-il une obligation d’entretien de cet arbre ? Si oui, selon quelles modalités ?           
  • Réponse du 19/07/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que la notion d’ « arbre remarquable » est définie par l’article 266 du CWATUPe. Par conséquent, cette matière est exclusivement de la compétence administrative de la DGO4-Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme. Le Département de la Nature et des Forêts (DGO3) vient uniquement en appui technique de la DGO4 afin d’assurer la gestion de la base de données y afférente. Je vous invite donc à poser votre question relative aux dispositions légales à mon collègue le Ministre Henry.

    Dans les faits, le Département de la Nature et des Forêts a répertorié entre 1992 et 2005 environ 25 000 arbres remarquables dans les 262 communes wallonnes. Actuellement, des compléments sont réalisés sur base de demandes ponctuelles émanant des communes ou directement de privés.

    Les caractéristiques de ces arbres remarquables ainsi que leur cartographie sont accessibles au grand public depuis 2007 sur le site internet de la DGARNE http://environnement.wallonie.be/dnf/arbres_remarquables.

    Il est impossible de tenir à jour l’état sanitaire de chacun des arbres répertoriés. Néanmoins, une côte établissant leur état sanitaire au moment de leur dernière observation est enregistrée dans la base de données.