L'entretien du réseau fluvial wallon
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 984 (2010-2011) 1
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Question écrite du 01/07/2011
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Notre Région bénéficie d'un des réseaux de voies navigables les plus denses d'Europe. Il s'agit là assurément d'un levier important de développement économique de la Wallonie, pour autant que ce réseau puisse être utilisé de manière optimale.
Monsieur le Ministre a promis entre 225 et 350 millions d'euros pour le dragage des principales voies navigables de Wallonie.
Cette promesse est liée au constat qu'il a dressé de l'état du réseau fluvial wallon, état que Monsieur le Ministre juge « préoccupant », à tel point que « le niveau atteint par les boues risque d'affecter de manière significative la navigabilité de notre réseau ».
En 2010, des travaux ont été entrepris sur la Basse-Sambre et le canal de Nimy-Blaton. Mais plus de 110 kilomètres de voies navigables sont, par manque de dragage, rendues dangereuses, voire impraticables.
Il me revient que cette année encore, les canaux de Charleroi-Bruxelles, Blaton-Ath et Blaton-Péronnes seront entretenus. De même qu'une partie de la Meuse et du canal Albert. D'autres chantiers devraient suivre l'année prochaine.
Eu égard à l'entretien des voies navigables en Wallonie, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.
Monsieur le Ministre peut-il dans un premier temps détailler le calendrier (début et fin programmés) des chantiers de dragage prévus en 2011 et 2012 ?
Il a manifesté son souhait d'adopter une approche globale du dragage dans notre Région. Peut-il en dire davantage sur cette approche ?
Monsieur le Ministre a-t-il sollicité en la matière un co-financement européen et recherché des partenariats publics-privés et, le cas échéant, des engagements ont-ils été obtenus ?
Comment s'effectuera le traitement de ces boues de dragages, dont certaines sont fortement polluées et classées dans les déchets dangereux ? Et de quelle manière les boues de dragages seront-elles valorisées ?
Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une estimation de la perte économique résultant de l'impraticabilité de certaines voies navigables ?
Sachant que les contaminations des boues proviennent essentiellement des rejets d'eaux usées non ou mal épurées d'origine domestique, industrielle ou agricole, je souhaiterais savoir ce que le gouvernement et Monsieur le Ministre lui-même met en œuvre pour réduire et améliorer la qualité des eaux usées rejetées dans les voies et cours d'eaux. Que fait-t-il pour limiter les déversements et lutter contre la pollution diffuse qui impactent directement sur les boues de dragage ?
Réponse du 04/08/2011
- de HENRY Philippe
Le dragage prévu pour le contrat 2011 commencera à la mi-août de cette année pour une durée d'environ 12 mois.
Tant qu'à présent, il n'est pas précisé quand le contrat 2012 débutera puisqu'il est lié au programme exceptionnel qui doit encore faire l'objet d'une décision du gouvernement. Il est probable qu'une partie du travail se poursuive en août ou septembre 2012 tandis que le reste pourrait débuter avant, dès que les conditions météorologiques le permettront.
L'absence de dragage a eu pour effet de créer une accumulation d'un important passif, estimé à 6 millions de m3.
Je travaille à l'élaboration d'un plan exceptionnel de rattrapage d'une partie de ce passif sur 5 ans à partir de 2012, afin de remettre à niveau une navigabilité optimale du réseau wallon. Dès 2017, le dragage d'entretien pourrait reprendre sans autre enjeu financier que les budgets traditionnellement consacrés à l'entretien normal.
Le budget total à y consacrer est très important. Si l'on souhaitait draguer l'ensemble du passif, soit 6 millions de m3, il faudrait plus d'un demi-milliard d'euros. Les estimations actuelles afin d'assurer la navigabilité sont d'au minimum 200 millions d'euros et pourraient dépasser les 250 millions d'euros.
Le financement de ce plan se fera en partie avec les budgets classiques et en partie via un financement alternatif auprès de la BEI, comme prévu par la décision du gouvernement wallon du 20 janvier 2010. Les démarches informelles avec ta BEI sont en cours. Le dossier pourrait être introduit à ta rentrée, après l'approbation par le gouvernement du plan de financement.
L'objectif est de rester dans le même ordre de grandeur que le budget actuel consacré au dragage, soit 23,2 millions d'euros.
Quant à la question relative à la gestion des boues une fois draguées, je ne peux deviner les soumissionnaires des marchés publics qui réaliseront tes opérations de traitement des boues pollués de type B. Il en est de même pour les lieux de stockage. Les boues non polluées de type A seront gérées via les centres de regroupement de la DGO2.
Je peux cependant signaler à l'honorable Membre que dans le cadre des marchés actuels, les opérations de dragage sont effectuées par la société momentanée Kalis - Jan de Nul. Tandis que te marché de gestion des produits de type B par la société momentanée Ecoterres-Envirowall.
Le traitement est pour partie réalisé via une unité mobile sur barge, avec un filtre-presse et pour l'autre partie via l'unité fixe de SEDISOL à Farciennes qui utilise le procédé Novosol de Solvay.
La perte économique est difficile à évaluer dans sa globalité :
- au niveau des bateliers, la reprise des opérations de dragage pourrait leur procurer une baisse des coûts de l'ordre de 1,8 euro/tonne (pour un trajet de 50 km pour un bateau de 1500 tonnes) ;
- au niveau des inondations, le dragage serait susceptible de diminuer le risque d'inondations et, par conséquent, le coût des dédommagements de l'ordre de 14 à 43 millions d'euros sur 20 ans;
- de plus, le dragage permettrait d'assurer une croissance économique du secteur dans son ensemble par le dégagement des quais et l'augmentation de l'efficience de ce mode de transport;
- enfin, je m'en voudrais de ne pas évoquer le gain environnemental important en terme de rejet de CO2 que permettrait le dragage des voies navigables par un report modal de la route vers ce mode de transport qui, pour rappel, est le moins impactant pour le réchauffement climatique.