L'accélération de l'avènement des communautés de communes
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 546 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/07/2011
- de SENESAEL Daniel
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Dans le cadre de la mutation annoncée des provinces, le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre de lui soumettre, dans les prochaines semaines, une note concernant les communautés de communes. Le but est d’accélérer l’avènement de ces associations de communes afin de leur confier progressivement les compétences notamment provinciales qui ne reviendraient pas à la Région.
La question des Communautés de communes nous passionne depuis longtemps et nous avons débattu à de nombreuses reprises sur le sujet. La réflexion de Monsieur le Ministre est donc bien avancée et je lui avoue avoir hâte de le lire.
En effet, Monsieur le Ministre le sait, en Wallonie picarde nous souhaitons vivement cet avènement depuis plusieurs années. La Wallonie picarde est déjà allée très loin dans cette direction. Aujourd’hui, elle jouit d’une réflexion poussée, d’une expérience riche, d’une identité reconnue et surtout de structures d’actions communes notamment en matières économiques et culturelles.
Quand Monsieur le Ministre pense-t-il pouvoir présenter cette note ? La présentera-t-il également à ce parlement ? Envisage-t-il de confier à certaines régions - comme la Wallonie picarde - un rôle d’expérience pilote ?
Réponse du 19/07/2011
- de FURLAN Paul
Le Gouvernement wallon m'a effectivement confié le soin de préparer une note concernant les communautés de communes, dossier autant en lien avec le vaste chantier de la supracommunalité qu'avec celui de la réforme de l'institution provinciale qui, comme l'honorable membre le sait, nécessitera alors une révision de la Constitution.
Il s'agit, l'honorable membre en conviendra, d'un dossier éminemment complexe qui requiert notamment de la cohérence dans l'analyse et une réflexion qui doit être menée de façon transversale à travers les différentes compétences régionales concernées.
A cet égard, je rappelle qu'un colloque sur la politique de la ville est programmé début octobre 2011, tandis que l'évaluation du SDER va prochainement être finalisée. Ces deux dossiers sont précisément gérés de façon transversale et permettront d'apporter un éclairage complémentaire sur la question qui nous préoccupe.
Par ailleurs, les démarches supra-communales telles que Wallonie Picarde, qui sont je le rappelle subventionnées en tant qu'expériences pilotes, font l'objet d'un suivi soutenu de la part de mon administration compétente et nourrissent toute la réflexion menée en la matière.
Dans le prolongement du colloque gouvernemental sur la politique de la ville qui sera organisé en octobre 2011, je compte constituer un groupe de travail transversal constitué d'un représentant de chaque ministre afin d'examiner les conditions et modalités des « communautés de territoires ».
J'ai l'espoir de disposer pour la fin de cette année d'assez d'éléments me permettant de présenter au gouvernement un rapport concernant les travaux et conclusions de ce groupe de travail.
Mais je souhaite, avant de présenter des conclusions en la matière, que le gouvernement prenne position au préalable sur un autre dossier qui me tient à cœur, celui de la modernisation des provinces.
Outre le développement d'une politique active de partenariat non seulement avec la région mais aussi avec les communautés, le renforcement des actions provinciales comme soutien aux communes et l'abandon de certaines compétences en faveur de la région, des communautés et des communes, le réaménagement des compétences provinciales doit essentiellement s'articuler sur la définition par les provinces d'un nombre limité d'axes prioritaires à décliner dans un plan stratégique.
Aussi, je compte présenter fin 2011 une note portant sur ces axes prioritaires (et par voies de conséquences sur le transfert/abandon des compétences) et sur le devenir des contrats de partenariat.