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Les conséquences en termes de couverture réseau de la diminution des normes d'émissions des antennes gsm

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1002 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/07/2011
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Monsieur le Ministre a annoncé récemment qu'il voulait diminuer les normes d'émissions des antennes relais. Cette diminution est prévue dans la DPR.

    Quelles seront les conséquences de cette diminution sur la couverture réseau du territoire wallon ? Ne risque-t-on pas de devoir multiplier les antennes relais ?

    Il semble que certains spécialistes indiquent que si le relais est de faible puissance, le téléphone doit être plus puissant pour capter les signaux, ne risque-t-on pas, de ce fait, de ne pas rencontrer l'objectif de santé publique que nous nous sommes assignés ?

    Il apparaît que dans certaines zones, la couverture soit déjà très difficile, c'est le cas, par exemple, du site de l'Abbaye d'Aulne. Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'une telle diminution serait de nature à rendre la Wallonie moins attractive ?
  • Réponse du 04/08/2011
    • de HENRY Philippe

    La DPR 2009-2014 précise entre autres à propos de cette problématique que le gouvernement wallon adaptera une norme qui tienne compte du principe de précaution et des éventuels effets thermiques et non thermiques sur la santé de la population. A cet effet, il engagera une concertation avec les parties prenantes afin d'appliquer une norme unique. Actuellement, la norme en Wallonie est de 3 volts par mètre par antenne à l'immission dans les lieux de séjour. J'ai chargé l'ISSeP (Institut scientifique de service public) de contrôler le respect de la norme. J'ai également mis en place un système gratuit de contrôle des valeurs à l'immission des antennes émettrices stationnaires commerciales, à destination des citoyens.

    Il résulte de ces contrôles que la norme est largement respectée. En cas de constatation de dépassement, les opérateurs ont 90 jours pour régulariser l'antenne et ainsi se conformer à la norme.

    En cas d'abaissement de la norme, une installation de téléphonie mobile qui n'y satisferait pas pourrait être rendue conforme de deux manières :
    - soit, placer les antennes plus haut, ce qui n'a pas d'impact sur te nombre d'antennes ;
    - soit, réduire la puissance rayonnée. Contrairement à ce que l'on croit généralement, cette réduction de puissance ne se traduira pas par une dégradation de la couverture radioélectrique de la zone alentour, mais plutôt par une réduction de la capacité de l'antenne à transmettre simultanément un grand nombre de communications. Pour fixer les idées, une antenne capable de transmettre actuellement 23 communications en même temps dans la cellule qu'elle dessert, pourrait voir sa capacité réduite à 15, voire seulement 7 communications simultanées.

    Si les opérateurs décident de compenser cette perte de capacité, il y aura, immanquablement, une augmentation du nombre d'antennes. L'impact devrait toutefois rester relativement faible en zone rurale, mais sera plus élevé en zone urbaine. Chiffrer précisément cet impact est toutefois impossible à ce stade, car tout dépendra de la manière selon laquelle la norme sera partagée entre les différents opérateurs. Le choix de la solution optimale nécessite un examen approfondi.