Les allocations de base du groupe 33

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 642 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/07/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La classification économique relative aux opérations budgétaires, outre son intérêt évident d’un point de vue statistique, permet à l’observateur attentif du budget régional de disposer d’informations plus précises sur la nature et la portée des dépenses (ou recettes) se rapportant à une allocation de base particulière.
  
  La classification actuelle, publiée par la base documentaire générale en mars 2009, comporte 10 groupes principaux répartis en groupes, sous-groupes et, finalement, codes économiques.
  Le code économique comprend dès lors quatre chiffres. Il s’agit des 2 premiers et des deux derniers chiffres des codes inscrits dans les tableaux du dispositif des dépenses, les deux du milieu étant des numéros d’ordre.
  
  Dans la nouvelle classification de mars 2009, « la majorité des codes économiques relatifs aux opérations non ventilées ont été supprimés afin d’avoir des imputations les plus précises possibles ».
  
  Le groupe 33 est un des rares à admettre un code économique se terminant par « 00 », à savoir 33.00. Dès lors, il est très difficile pour l’observateur de disposer d’informations plus détaillées que celles fournies par l’intitulé de l’AB et par les explications disponibles dans les programmes justificatifs. Or, il faut bien constater que dans la plupart des cas, les informations fournies sont des plus laconiques.
  
  Pour ce qui concerne le budget du Ministre du Patrimoine, différentes AB sont concernées:
  * Programme 21 de la DO 16 : AB 33.03, 33.08, 33.09, 33.10, 33.11.
  * Budget de l’Institut du Patrimoine wallon : 33.01, 33.04 et 33.08
  
  Dès lors, afin de me permettre d’affiner mon analyse budgétaire et de disposer de toutes les informations utiles à la bonne compréhension du budget régional, j’aimerais que Monsieur le Ministre réponde aux questions suivantes :
  Pour les allocations de base relatives aux dépenses du groupe 33 précisées plus haut, Monsieur le Ministre peut-il me préciser de manière exhaustive, pour chacune des allocations de base, qui ont été les bénéficiaires des crédits pour les exercices 2009 et 2010 ?
  Peut-il me fournir les montants (tant en ordonnancement qu’en engagement) octroyés à chacun des bénéficiaires visés ci-avant ?
  

• Réponse du 28/07/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Pour ce qui est du budget de l’Institut du patrimoine wallon, l’AB 33.01 a permis de soutenir, par le biais de subventions « Sensibilisation au patrimoine », 32 asbl en 2009, à raison de 329.198 euros en moyens d’action, et 42 asbl en 2010, à raison de 377.017 euros en moyens d’action.
   
  Pour ce qui est du programme 21 de la DO16, l’AB 33.03 libellé « Exécutions de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d’indemnités – cautionnement » portait en 2009 sur deux affaires.
   
  L’AB 33.04 est dédicacée aux Journées du Patrimoine et plus particulièrement aux aides octroyées aux participants.
   
  L’AB 33.08 consiste en l’octroi de subventions au secteur privé concernant les monuments et sites et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques.  En 2009, un montant de 589.224 euros en moyens d’action a été réparti entre 12 bénéficiaires.  En 2010, un montant de 590.500 euros en moyens d’action a été alloué à 14 bénéficiaires.
   
  Les AB 33.09 et 33.10 ont été supprimées.
   
  L’AB 33.11 reprend les cofinancements wallons des programmes et initiatives communautaires dans le cadre de la programmation 2007-2013 et a permis de financer en 2009 le projet Interreg Euraphis III pour un montant de 261.804 euros en moyens d’action.