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La sécurité aux abords des chantiers routiers

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 649 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/07/2011
    • de TROTTA Graziana
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En mai 2010, j'interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de la protection sanitaire des travailleurs sur de tels chantiers. Dans sa réponse, il m'indiquait ceci : « le Service de Prévention et de Médecine du Travail (SPMT) et le Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPP) veillent, avec la pleine collaboration de la Direction générale des Routes et Bâtiments, à ce que le personnel dispose d'équipements de protections individuels adaptés au travail à réaliser, de formations de base à la sécurité et, bien entendu, de visites médicales régulières et périodiques ».

    Quand il évoque une « pleine collaboration », rien n'est moins sûr, puisqu'un rapport du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de janvier 2010 et bien connu maintenant pointe du doigt l'organisation et le respect des procédures de sécurité au sein du Service Public de Wallonie. Parmi les manquements constatés figurent notamment l'insuffisance de matériel de protection et de sécurité sur plusieurs sites et chantiers, l'absence de prévention ainsi qu'un manque de suivi médical.

    Par conséquent, je souhaiterais dans un premier temps entendre Monsieur le Ministre par rapport aux manquements en termes de sécurité révélés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, bien entendu par rapport à son domaine de compétences, et eu égard à la réponse qu'il m'avait apportée l'année dernière. Par ailleurs, le Ministre Nollet a annoncé un Plan global et intégré en matière de sécurité. De quelle manière l'administration de Monsieur le Ministre va-t-elle prendre part à l'élaboration de ce plan ? Sans attendre celui-ci, Monsieur le Ministre va-t-il prendre des mesures urgentes pour renforcer la sécurité dans et aux abords des chantiers routiers de la Région ? Si oui, lesquelles ?
  • Réponse du 28/07/2011
    • de LUTGEN Benoît

    La sécurité, non seulement du personnel du Service public (SPW) de Wallonie, mais également des ouvriers des entreprises travaillant pour compte de la Direction générale des routes est ma priorité.
     
    Selon les informations qui m’ont été communiquées, le département de routes n’était pas spécifiquement visé par le rapport du Service public fédéral emploi, travail et concertation sociale qui évoquait la situation globale du SPW.
     
    Depuis que je suis ministre des travaux publics, j’ai fait de la sécurité la priorité numéro 1, tant pour les usagers de nos routes que pour celles et ceux qui travaillent au quotidien pour les améliorer.  Depuis deux ans j’ai notamment pris les initiatives suivantes :
     
    ·         un contrôle plus strict des obligations reprises dans les cahiers des charges, notamment sur les distances à respecter entre les panneaux d'avertissement et sur la présence des véhicules-tampon ;
    ·         une meilleure information des usagers via les panneaux à messages variables, les émetteurs radiophoniques, Internet et la signalisation locale ;
    ·         une utilisation quasi systématique de bermes provisoires afin de mieux protéger les ouvriers sur tous les chantiers concernant les voiries du réseau structurant ;
    ·         des marquages au sol rendant les bandes de circulation plus étroites pour obtenir un meilleur respect des vitesses ;
    ·         des radars préventifs ou répressifs mobiles situés au droit des grands chantiers routiers et autoroutiers afin de veiller à ce que les automobilistes respectent les vitesses maximales autorisées, cette mesure étant couplée à une campagne de sensibilisation des automobilistes (via l’affichage routier notamment).
     
    Pour ce qui concerne l’aspect général de votre question, je renvoie l'honorable Membre vers mon collègue en charge de la fonction publique.
     
    Pour ce qui concerne la Direction générale des routes, je vous confirme mes propos de l’année dernière, à savoir que les services de cette Direction générale œuvrent en commun avec le Service de prévention et de médecine du travail (SPMT) et le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) afin de renforcer la sécurité du personnel en place.
     
    J’en veux pour preuve les initiatives suivantes qui ont, pour la plupart, été concertées et adoptées au sein du Comité de concertation de base n°IV, au sein duquel siègent les organisations syndicales représentatives ainsi que le SPMT et le SIPP.
     
    1° Réalisation d’une grille d’analyse des risques pour l’ensemble du personnel qui catégorise, pour chaque fonction, les principaux risques encourus ainsi que les mesures de prévention et de protection ad hoc devant être prises.
     
    2° Analyse des accidents du travail du trimestre précédant, avec prise en compte des éventuelles faiblesses constatées dans l’organisation du travail et des procédures.
     
    3° Formations proposées au personnel visant à limiter les risques d’accident du travail : manutention des charges, travail en sécurité en hauteur, travail sur une installation électrique, coordination de chantiers mobiles ou temporaires, formation aux travaux de tronçonnage/débroussaillage, … 
     
    4° Renouvellement des équipements de protection individuels à intervalle régulier où lorsqu’une usure est constatée.
     
    5° Mise en place d’un groupe de travail « sécurité » chargé de la mise en œuvre de plans annuels d’action et de l’identification des principaux risques encourus sur les chantiers du SPW.
     
    6° Passation, dans les prochains mois, d’un nouveau marché d’équipement en absorbeurs de chocs pour les districts routiers et autoroutiers et de remorques de signalisation de chantiers.
     
    Comme l'honorable Membre peut le constater, la Direction générale des routes met tout en œuvre pour assurer les conditions optimales de sécurité pour ses agents. Ce travail doit être poursuivi et sans cesse réévalué afin d’assurer les meilleures conditions de sécurité à toutes celles et ceux qui œuvrent sur le réseau routier régional.