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Les comités de pilotage transfrontaliers

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 182 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/07/2011
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le 16 juin dernier, le Gouvernement wallon approuvait :
    - la liste des projets prioritaires, ainsi que le cofinancement y afférent, en vue des comités de pilotage réa frontaliers ( sous-programmes "franco-wallon" et "tripartite") du 24 juin 2011
    - la liste des projets modifiés, ainsi que le cofinancement y afférent, en vue des comités de pilotage transfrontaliers du Programme Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen (sous-programmes "franco-wallon" et "tripartite") du 24 juin 2011

    Le Ministre-Président peut-il énumérer et détailler chacun des projets et préciser l'importance des budgets dévolus ?

    Peut-il également préciser, pour chacun de ceux-ci, les opérateurs wallons impliqués dans la concrétisation ?
  • Réponse du 20/07/2011
    • de DEMOTTE Rudy

    Les différents Comités de pilotage du programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen ont notamment pour compétence la sélection des projets et l'approbation des modifications de fiche-projets.

    Lors de sa séance du 24 juin, les Comités de pilotage ont procédé à l'approbation d'un projet et à l'acceptation de modifications pour 21 projets.

    Le projet sélectionné est dénommé «EUREGIO TV - Emissions de télévision transfrontalières »

    L'objectif de ce projet consiste à fixer un rendez-vous hebdomadaire transfrontalier qui abordera l'actualité transfrontalière sur le territoire de l'Euregio pour toute la semaine écoulée. Il y aura minimum trois sujets par émission, le tout étant traité pendant 6 à 8 minutes. Chaque versant est en principe pris en considération lors de chaque émission avec un sujet précis.

    Les émissions aborderont à la fois des sujets culturels et d'autres liés à l'actualité économique.

    L'opérateur sur le versant wallon est le Centre Culturel de Mouscron, le budget de cet opérateur est constitué de 209.795,85 € de part FEDER, de 167.836,68 € via Wallonie Bruxelles International et 41.959,17 € via No Télé, tous deux au titre de cofinancement.

    En outre, les 21 projets suivants ont fait l'objet d'approbation de modifications qui avait été sollicitées par les opérateurs eux-mêmes:
    * Pour le projet NUTRISENS qui consiste en la valorisation nutritionnelle et organoleptique des productions alimentaires régionales transfrontalières, l'objet de la modification était un transfert de solidarité au profit de l'opérateur wallon Gembloux Agro-Bio tech et la prolongation du projet jusqu'au 30/11/2012. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de 29.637,50 € et pour la contrepartie wallonne (DGO6 - DDE) de 26.637,50 €.

    * Pour le projet NANOLAC (NANOparticules pour la production de matériaux performants et biodégradables à base d'acide polyLACtique), l'objet de la modification était la prolongation du projet jusqu'au 30/06/2012 ainsi qu'un transfert de solidarité de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textile (ENSAIT) de Roubaix au bénéfice de l'opérateur wallon Materia Nova. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de 12.500 € et pour la contrepartie wallonne (DGO6 - DPR - DFPI) de 12.500 €.

    * Pour le projet CTBBH qui étudie le Croisement Terminal de Blanc Bleu sur vaches de race Holstein, l'objet de la modification était le transfert de solidarité depuis l'Association Wallonne de l'Elevage (AWE), l'Institut de l'élevage (F) et Gènes Diffusion (F) vers les opérateurs wallons Hainaut Développement Gestion, Gembloux Agro-Bio tech et la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la contrepartie wallonne (DGO3 - DPEAI - DPE) de 2.500 €.

    * Pour le projet GEDSET qui se concentre sur la gestion durable des sédiments transfrontaliers, l'objet de la modification était la prolongation du projet jusqu'au 30/06/2013, la récupération d'une part FEDER de 6.362,02 € sur le budget global du projet et un transfert de solidarité entre opérateurs (BRGM - Service Géologique régional Nord Pas de Calais et ISSEP) vers ARMINES (Ecole des Mines de Douai). L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de -21.246,27 € et la contrepartie wallonne (DGO3 - DPEAI - DPE) de -21.246,27 €.

    * Pour le projet BATI D2 qui vise la promotion de la construction et du développement durable en transfrontalier, l'objet de la modification était la prolongation du projet jusqu'au 31/10/2013 ainsi que des transferts de solidarité de l'opérateur Cluster Eco-construction vers les opérateurs Bureau Economique de la Province de Namur et Bois&habitat pour un montant total de 87.450 €.

    * Pour le projet TransFormaTION dont l'objectif est d'intégrer des compétences professionnelles pour les personnes en situation de handicap de manière novatrice et prospective sur le bassin de l'emploi transfrontalier, l'objet de la modification était la prolongation du projet jusqu'au 31/08/2013.

    * Pour le projet DURADOM qui se concentre sur le développement durable dans la construction et l'habitat, l'objet de la modification était la modification du budget de l'opérateur lETS (Université du Travail) avec récupération d'une part FEDER d'un montant 41.589,27 €, ainsi que du même montant pour la contrepartie de la Province de Hainaut.

    * Pour le projet EURAPHIS III, qui est le réseau transfrontalier d'animation du patrimoine des villes et centres historiques, l'objet de la modification consistait en la modification du budget d'un des partenaires afin d'intégrer des recettes.

    * Pour le projet « LES TRANSFRONTALIERES » qui se focalise sur la mise sur pied de saisons culturelles transfrontalières sur les territoires de Chimay, Fourmies et Hirson, l'objet de la modification était des transferts de solidarité entre opérateurs au détriment de la Ville de Fourmies et Nord Média (F) et au bénéfice du Centre culturel de Chimay et de la Ville d'Hirson. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de 12.500 €.

    * Pour le projet RECITS qui est un réseau d'échanges citoyens et d'initiatives transfrontalières solidaires entre les Villes de Charleroi, Tourcoing, Mons, Roubaix, l'objet de la modification était la modification des budgets pour l'ensemble des opérateurs et la prolongation du projet jusqu'au 31/12/2012

    * Pour le projet BIODIMESTICA qui porte le pôle transfrontalier d'excellence pour une gestion dynamique de la biodiversité végétale domestique, l'objet de la modification était la prolongation jusqu'au 31/12/2013 ainsi que des modifications budgétaires pour le Centre Wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W) (transferts internes au budget de l'opérateur).

    * Pour le projet Forum de l'Emploi / lobbeurs eurometropo(o) le Lille­Kortrijk_Tournai - FE/JB ELKT qui vise à décloisonner le marché du travail de l'Eurométropole Lille-Kortrijk- Tournai, l'objet de la modification consistait en l'adaptation des budgets et des transferts de solidarité au détriment de Unizo Zuid-West Vlaanderen et au bénéfice du VDAB et du FOREM. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de 11.077,27 €.

    * Pour le projet TRANSPULS qui prévoit la réalisation et la diffusion d'émissions de télé transfrontalières, l'objet de la modification portait sur un transfert supérieur à 15% entre grands postes (transfert interne) pour NO TELE suite à la prolongation du projet validée en comité d'accompagnement jusqu'au 29/02/2012.

    * Pour le Fonds Micro-projets, un nouveau plan financier a été approuvé sans impact budgétaire sur le versant wallon.

    * Pour le projet DurAgr'lSO 14001 qui s'attache à l'harmonisation d'une démarche transfrontalière d'amélioration continue de la durabilité de nos systèmes agraires sur base de l'implémentation d'un système de management environnemental au sein d'un réseau d'exploitations de référence localisées dans les régions: Picardie, Wallonie et Flandre, l'objet de la modification visait la prolongation du projet jusqu'au 30/06/2012, un transfert de solidarité au détriment du Centre Wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W), du Parc naturel du Pays des Collines (PNPC) et de Terr'Avenir Picardie au bénéfice de PROCLAM. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de - 10.954,26 € et pour la contrepartie wallonne (DGO3 - DPEAI-DPE) de - 10.954,26 €

    * Pour le projet ENVIRODOC qui porte sur les échanges franco-belge sur l'information, la documentation et l'évaluation en matière d'éducation relative à l'environnement, l'objet de la modification était un transfert de solidarité entre opérateurs au détriment de la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (F) vers l'opérateur Réseau IDée. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de 1.150 €.

    * Pour le projet A.C.V.TEX qui porte sur l'analyse du cycle de vie appliquée à la protection de l'environnement transfrontalier, l'objet de la modification est la prolongation jusqu'au 31/12/2012, un transfert de solidarité entre CELABOR et FEDUSTRIA ainsi que des modifications budgétaires pour l'ensemble des opérateurs.

    * Pour le projet EUROWOOD de centre d'expérimentation et de valorisation de la filière bois interrégionale, l'objet de la modification portait sur la prolongation du projet jusqu'au 31/12/2012 ainsi que sur les transferts entre grandes lignes budgétaires pour le Centre pour le Développement Durable (CDDUR), le Centre Technique des Industries du Bois (CTIB), Houtinfo Bois (HIB) et Ressources Naturelles Développement (RND), et finalement sur des transferts de solidarité de l'Association Communes Forestières de Thiérache (ACOFOR Thiérache), du Centre d'Etudes Techniques Forestières - Ardennes (CETEF Ardennes) et de la Coopération Forestières des Ardennes (COFA) vers Bois & Habitat, le Centre de Développement Agroforestier de Chimay (CDAF), le Comité National pour le développement du Bois (CNDB), la Coopération Forestière du Nord (COFNOR), l'Union régionale des communes forestières de Champagne-Ardenne (URACOFOR) et Ressources Naturelles et Développement (RND). L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de 11.614,94 € et pour la contrepartie wallonne de 5.504,94 € à charge de la DGO6 - DDE et 6.110 € à charge de la DGO3 - DPEAI - DPE.

    * Pour le projet ECOQUART'AISNE WALLONIE qui consiste en des appels à projets relatifs aux eco-quartiers, l'objet de la modification est la révision du calendrier prévisionnel, le retrait de l'action 6 et la réduction budgétaire du projet. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de - 44.732,50 € et pour la contrepartie wallonne (DGO6 - DDE) de - 30.797,50 €

    * Pour le projet HABITECO qui promeut la construction et le logement en éco­construction au bénéfice du développement socio-économique du territoire transfrontalier, l'objet de la modification portait sur la prolongation du projet jusqu'au 31/12/2013, le retrait du Cluster Eco-Construction et le remplacement de ce dernier par l'opérateur Paille Tech., ainsi que des modifications budgétaires pour le PASS (transferts interne du budget).

    * Pour le projet TRANSBIOFRUIT dont l'objectif est de mutualiser les compétences transfrontalières en arboriculture biologique, l'objet de la modification portait sur la prolongation du projet jusqu'au 31/12/2012 ainsi que des transferts de solidarité du Centre Pilote Bio de Gembloux vers le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas de Calais. L'impact budgétaire de cette modification sur le versant wallon est pour la part FEDER de – 5.741,50 € et pour la contrepartie wallonne (DGO3 -DPEAI - OPE) de - 5.741,50 €