Le retard de financement des EFT et OISP

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 814 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/07/2011

  • de KILIC Serdar
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En Wallonie, de nombreuses asbl sont les partenaires de Monsieur le Ministre dans l'implémentation de sa politique en matière de formation et de mise à l'emploi des personnes les plus éloignées de celui-ci. C'est notamment le cas des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle.
   
  Il me revient que certains organismes, répondant par ailleurs aux exigences décrétales, ne recevraient leur agrément et leur financement que six mois après la reconduction de leur mission.  Par ailleurs, il me revient le cas d'organismes devant recourir à des prêts de trésorerie.
   
  Un travail serein et optimal n'est guère possible dans les conditions délicates dans lesquelles se trouvent plongés certains formateurs.
   
  Il me revient ainsi le cas, dans la région de Charleroi, d'une équipe s'occupant de la remise à l'emploi de toxicomanes ayant dû arrêter ses activités par manque de liquidité et de trésorerie.
   
  Quelles solutions Monsieur le Ministre va-t-il apporter afin que de tels retards ne se reproduisent plus ? Quelles sont ses solutions afin d'éviter pour l'avenir ces écueils dramatiques ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  Le financement du secteur des EFT OISP a connu en 2011 une particularité dans la mesure où la procédure de renouvellement d'agrément pour l'ensemble des organismes a dû être rencontrée et ce, pour une période de 3 ans.
  
  Se sont donc ajoutés aux procédures habituelles de subventionnement les travaux nécessaires au renouvellement d'agrément pour 164 organismes.
  
  Cette procédure intégrant les travaux de la commission EFT OISP créée au sein du CESRW a pris fin au mois de mars 2011. Une communication a d'ailleurs été transmise à l'époque par l'administration à chaque organisme en vue de l'informer de sa situation en matière de renouvellement d'agrément.
  
  Quant à la mise en paiement des subventions, toutes les ASBL agréées, EFT et OISP, qui ont rentré leur dossier de demande de solde ont reçu le solde de leur subvention 2010 dès mars 2011.
  Pour le paiement des avances 2011, j'ai œuvré pour que, dans le contexte précité, une procédure d'urgence soit activée de sorte que les mises en paiement soient réalisées au 30 juin, pour autant que les déclarations de créances n'aient pas connu de retard dans leurs transmissions par les opérateurs.
  
  En ce qui concerne l'ASBL à laquelle l'honorable membre fait référence sans la nommer, s'il s'agit d'une EFT ASBL sise à Forchies-la-Marche et dont les stagiaires sont principalement des personnes souffrant d'assuétudes, il convient de signaler que des rapports d'inspection sociale ont mis en évidence des lacunes tant dans sa gestion administrative que financière.
  
  Cette ASBL est en liquidation depuis 2010 et suite aux rapports de l'inspection sociale, le solde de la subvention 2010 a été tenu en suspens. A l'évidence, c'est un problème de gestion propre à l'ASBL qui est à l'origine de la mise en liquidation de celle-ci.
  
  Par ailleurs, en vue d'étayer les orientations sur base desquelles consolider et stabiliser le secteur des EFT OISP, j'ai demandé au gouvernement wallon, en date du 19 mai 2010, de charger le Ministre de la Formation et de l'Emploi d'organiser l'évaluation du secteur et de lui en présenter de rapport final. Ce travail est finalisé.
  
  Je reviendrai en temps opportun auprès du gouvernement sur les moyens et modalités de mise en œuvre des recommandations proposées par cette évaluation; elles apporteront, le cas échéant, les modifications nécessaires aux réglementations en vigueur, dont par exemple le financement, mais bien évidemment en concertation avec le secteur.