L'attribution de points APE au Creccide

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 817 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/07/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le Creccide, le Carrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie, est une asbl dont les statuts ont été officialisés au Moniteur belge le 2 décembre 1998 (parution le 25 mars 2009) et qui a succédé à la Cellule citoyenneté et démocratie créée en 1994 suite à un premier accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française et celui de la Région wallonne.
  
  Ses missions sont d’ordre pédagogique et citoyenne et essentiellement orientées vers un public d’enfants et de jeunes. Initialement en charge de missions d’éducation des enfants wallons à la connaissance de l’institution communale par l’opération « Je connais ma commune » et de la mise en place avec les enseignants de projets valorisant le décret « Missions », ses missions se sont rapidement étoffées : développement des Journées du patrimoine « Adoptons un monument », lancement avec la Fondation Roi Baudouin de « Place aux enfants », éducation relative aux travaux de sécurisation de tous les établissements scolaires sis sur des voiries dont la responsabilité incombait à cette époque aux Pouvoirs locaux, réalisation avec la Fondation Roi Baudouin et le Cellule démocratie ou Barbare de « Itinéraire de la citoyenneté à travers les lieux de mémoire de notre pays », création de l’exposition « Citoyen, si tu le veux » pour la province de Namur, accompagnement pour la création des « Territoires de la mémoire » à Liège.
  
  Aussi, au fil du temps, les missions du Creccide sont devenues de plus en plus nombreuses. Ainsi, le Creccide participe pleinement aux appels à projets destinés aux conseils communaux des enfants et aux conseils communaux des jeunes initiés notamment par Monsieur le Ministre et son collègue Jean-Marc Nollet.
  
  Comme on peut le constater, la charge de travail du Creccide s’est fortement accrue alors que le personnel affecté au Creccide a quant à lui diminué. De quatre chargés de mission, ils ne sont plus que deux.
  
  Or le ministre-président a chargé le Creccide de participer aux réflexions et aux projets concernant la commémoration du centième anniversaire de la première guerre mondiale. Si je ne peux que me réjouir de cette participation du Creccide à cet événement, je souhaite également faire part à Monsieur le Ministre de ma perplexité face à la capacité réelle de l’association à réellement et pleinement accomplir toutes les missions qui lui sont dévolues. De plus, compte-tenu de la diminution de moitié des personnes affectées au Creccide, l’association n’est pas, semble-t-il, dans les conditions pour demander des points APE.
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il ces éléments ? Pourrait-il me donner les raisons pour lesquelles le Creccide ne bénéficierait plus que de deux chargés de mission au lieu de quatre ? Cette situation pourrait-elle être revue notamment en raison des missions confiées en vue des commémorations de 2014 ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  L'asbl Creccide a pour objectif principal d'éveiller les jeunes et les enfants à la citoyenneté et à la participation à des activités ouvrant leur esprit sur les démocraties.
  
  Des chargés de missions ont été détachés à plusieurs reprises par la Communauté française afin de permettre à l'association d'accomplir ses missions et plus spécifiquement d'assurer des opérations spécifiques initialisées par les ministres régionaux et communautaires.
  
  A l'heure actuelle, deux chargés de missions n'ont pu être reconduit; faute de budget dépendant du département de l'Enseignement.
  
  Par ailleurs, cette association a introduit auprès du Service Public de Wallonie une demande d'extension de personnel en APE et de points afin d'assurer la préparation de la commémoration du 100e anniversaire de la guerre 14-18. Une diminution du volume de l'emploi de référence peut être, effectivement, une raison de refus d'obtention de postes APE.
  
  La comparaison se fait en fonction du personnel en place au moment du transfert en APE, puisque l'asbl Creccide a bénéficié de ce dispositif dès 2004 et du personnel en place le trimestre précédent l'introduction de la demande d'extension.
  
  Le dossier étant en cours d'examen auprès de mes services, je ne manquerai pas d'examiner ce cas particulier et de statuer en la matière, dans le respect des règles d'obtention des points et des secteurs considérés comme prioritaires par la Déclaration de Politique Régionale.
  
  Par ailleurs, je rappelle qu'il n'appartient pas au Département de l'Emploi de pourvoir à l'engagement de travailleurs et à subventionner des activités pour des missions qui leur sont confiées par d'autres départements.