Le suivi de l'accréditation des hopitaux
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 332 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/07/2011
- de BERTOUILLE Chantal
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
L’amélioration de la qualité des soins prodigués aux patients fait partie des priorités des divers gouvernements en Belgique. Communautés et Régions ont dès lors été associées à la réflexion menée par le fédéral à ce sujet.
Ainsi, dans différents Etats, un système d’accréditation des hôpitaux et des services de soins de santé a été mis en place.
Une réflexion devait être menée à ce sujet en collaboration avec l’INAMI, les Communautés et les Régions.
Où en est la réflexion concernant la problématique de l’accréditation des hôpitaux et des services de soins de santé en Belgique ?
Quelles sont les pistes qui ont été explorées dans le cadre de la mise en place d’un éventuel système d’accréditation ?
Quels sont les différents acteurs qui seraient associés à la mise en place de ce système d’accréditation ? Quels seraient les points qui pourraient faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’octroi de cette accréditation ?
S’agira-t-il d’une accréditation relevant de la compétence des autorités publiques ou l’accréditation dépendra-t-elle directement des services de soins de santé et hôpitaux ?
Réponse du 19/08/2011
- de TILLIEUX Eliane
Il peut en effet paraître paradoxal qu'un pays comme la Belgique qui est fréquemment cité en exemple pour la qualité remarquable de ses soins de santé ne dispose pas d'un outil ou d'un système qui mesure cette qualité.
Notre répartition des compétences en la matière ne rend évidemment pas le débat aisé, a fortiori en ces temps difficiles de négociation pour la formation d'un nouveau Gouvernement fédéral.
Bien que ma position n'ait pas changé sur la question.
En effet, la démarche d'accréditation telle qu'elle est orchestrée chez nos voisins ne constitue pas une garantie de qualité totale et optimale pour tous les acteurs qui fréquentent le monde hospitalier même si l'on ne peut nier sa part dans le processus d'amélioration continue de la qualité.
J'estimerais pour ma part logique - à système de santé évidemment inchangé - de confier au Gouvernement fédéral l'organisation d'un tel processus puisque c'est lui qui est le principal bailleur de fonds, mais il me paraît tout aussi évident qu'il ne pourrait le mener qu'en concertation étroite avec tous les acteurs concernés: des services de la Direction des soins hospitaliers à l'INAMI en passant par les mutualités et par les institutions de soins elles-mêmes.
La formation prochaine d'un Gouvernement fédéral permettra de débattre à nouveau de ce sujet.