La valorisation des scories sur le site de Chertal

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1006 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/07/2011

  • de LENZINI Mauro
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La société Arcelor-Mittal entrepose depuis plusieurs années sur son site de Chertal des scories LD non traitées, reprises à l’annexe I de l’ « arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets » du 14 juin 2001.
  
  A ce jour, l’on estime que le parc à scories de Chertal comporterait environ 370.000 tonnes de ce matériau.
  
  Lors d’une réunion de concertation le 30 juin dernier, les représentants d’Arcelor-Mittal ont fait part au représentant de la commune d’Oupeye de leur souhait de pouvoir déplacer les scories, et ce, afin de réaliser des merlons destinés à isoler ce site industriel de l’extérieur, ainsi qu’à protéger des gravières bénéficiant d’un biotope remarquable.
  
  Arcelor-Mittal aurait d’ores et déjà inscrit les dépenses afférentes à ce projet de valorisation de scories dans son budget.
  
  En outre, et surtout, la société a exprimé sa volonté de pouvoir bénéficier de la procédure prévue par l’article 13, § 1er, de l’arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, à savoir que le Ministre peut favoriser la valorisation de déchets non dangereux et/ou favoriser d’autres valorisations de déchets non dangereux que celles prévues a son annexe I.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer si des scories LD non traitées, telles que celles présentes sur le site de Chertal, pourraient bénéficier à ses yeux de l’application de l’article 13, §§ 1er et 2 de l’ « arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets » du 14 juin 2001 ?

• Réponse du 23/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  L’article 13 de l’arrêté du 14 juin 2001 du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets indique effectivement que je peux autoriser :
  - soit la valorisation de déchets non dangereux qui ne sont pas repris en annexe 1 de l’arrêté précité ;
  - soit d’autres valorisations de déchets non dangereux que celles prévues en annexe 1.
  
  Je ne suis cependant pas en mesure à ce stade de prendre position quant au souhait d’Arcelor-Mittal, auquel l'honorable membre fait référence, d’utiliser des scories LD non traitées pour la réalisation de merlons en vue d’isoler le site de Chertal vis-à-vis de l’extérieur et de protéger des gravières.
  
  A ce jour en effet, aucune demande n’a été introduite par la société Arcelor-Mittal auprès de l’administration compétente, en l’occurrence l’Office Wallon des Déchets.
  
  Le cas échéant, mon administration est bien entendu prête à examiner toute demande éventuelle et à me transmettre une proposition de décision, sur base de l’ensemble des éléments du dossier.
  
  L’Office Wallon des Déchets peut, pendant la procédure d’examen de la demande, solliciter des renseignements complémentaires portant sur l’origine, les constituants et les caractéristiques physico-chimiques des déchets faisant l’objet de la demande ainsi que tout renseignement nécessaire concernant la filière de valorisation proposée.