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L'introduction des dossiers ISA

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 656 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 11/07/2011
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de dossiers ISA rentrés en 2010 ?

    En 2010, quel est la part de dossiers acceptés et celle de dossiers refusés ?

    Quel est le délai d’attente classique entre l’introduction d’un dossier et la validation du dossier par l’administration ?
  • Réponse du 02/08/2011
    • de LUTGEN Benoît

    En 2010, 699 dossiers ISA ont été introduits. Vingt-huit dossiers seulement ont reçu un avis négatif, ce qui traduit un taux de dossiers positifs supérieur à 95 %.

    Le délai moyen entre l’entrée du dossier et la première décision est inférieur à trois mois.