/

Le plan airbag pour indépendants

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 820 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/07/2011
    • de MOUYARD Gilles
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Il y a quelques mois Monsieur le Ministre communiquait sur le plan airbag pour indépendants. L’objectif de cette mesure était de permettre une compensation financière aux indépendants complémentaires dont l’activité était en cours depuis plus de deux ans et qui manifestent le désir de passer à titre principal.

    Quel est l’état d’avancement de cette mesure ? Un projet de loi est-il bien en préparation ? Monsieur le Ministre peut-il déjà avancer une date de mise en œuvre ?
  • Réponse du 29/08/2011
    • de ANTOINE André

    Je me réjouis d'annoncer que le projet de décret avance à grands pas et que j'espère pouvoir le déposer au mois de septembre sur la table du Parlement wallon afin que l'honorable Membre puisse prendre connaissance de l'ensemble des éléments y figurant.

    Pour rappel, le décret « airbag» vise à favoriser la transition professionnelle vers le statut d'indépendant à titre principal. Comme j'ai déjà pu l'expliquer précédemment à l'honorable Membre, la mesure « airbag» permet de faciliter la transition professionnelle vers le statut d'indépendant à titre principal, en octroyant une aide financière de 12.500 euros/ indépendant sur maximum quatre semestres, liquidé forfaitairement par tranches semestrielles et ce, sur une période de maximum deux ans. Cette source de financement est certes bienfaisante dans une phase de démarrage où l'activité est en développement.

    Cette mesure à l'emploi est innovatrice en Région wallonne, elle permet d'octroyer directement à l'indépendant un « coup de pouce» sur le plan financier et pourra, en outre, être cumulée avec d'autres aides existantes, tels les bourses de préactivité ou les prêts du fonds de participation.

    Pour l'heure, le projet de décret a été approuvé le 09 juin en 2èmelecture par le Gouvernement wallon. Comme la procédure le prévoit, il nécessitera une dernière lecture au Gouvernement wallon, après avis du Conseil d'Etat, avant d'être déposé au Parlement wallon. Ensuite un arrêté d'exécution viendra préciser les conditions d'accès particulières, ainsi que la procédure administrative y afférente. Nous espérons donc l'entrée en vigueur du décret et de l'arrêté d'exécution avant la fin de cette année 2011.