Le rôle de l'agriculture dans la production d'énergie renouvelable

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 704 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 12/07/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le rôle du monde agricole dans la production d'énergie renouvelable est une évidence. Le Gouvernement ne s'y est d'ailleurs pas trompé en désignant un facilitateur énergie pour le monde agricole.
  
  Ce qui est plus difficile, me semble-t-il, c'est la déclinaison concrète des engagements politiques sur le terrain.
  
  Ainsi, le cas d'un agriculteur ayant placé des panneaux solaires sur ses bâtiments agricoles pour lesquels il avait introduit un dossier de primes en bonne et due forme, et qui se voit signifier un refus d'octroi puisque pour l'année en question son exploitation est déficitaire. Il y a, dans ce cas-ci, une double peine : une mauvaise année due à la volatilité des prix sur une spéculation agricole et un investissement massif à rembourser sans les aides prévues. Que peut-on faire dans ce type de cas ? Pourquoi ne peut-on pas verser de primes à une entreprise agricole en difficulté ?
  
  Une solution pourrait être la création d'une société annexe à l'exploitation agricole. Mais peut-on réintroduire une deuxième fois un même dossier pour bénéficier des aides régionales ? Cela convient-il aussi si les panneaux sont déjà installés ?
  

• Réponse du 27/07/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le problème soulevé concerne les aides à l'investissement, plus exactement les primes à l'utilisation durable de l'énergie ainsi que le dispositif légal existant en matière d'aides pour des entreprises présentant des difficultés financières. Cette matière ne relevant pas de ma compétence mais bien de celle du ministre de l'économie, j'invite l'honorable Membre à transmettre sa question à mon collègue, Jean-Claude Marcourt.