Le Plan emploi-environnement qui n'est toujours pas un plan

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 708 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/07/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le CESRW vient de donner son avis sur l'Alliance emploi-environnement. S'il salue une certaine cohérence, il n'en soulève pas moins un certain nombre de questions qui méritent éclaircissement et s'interroge sur les enjeux budgétaires.
  
  Quelle lecture Monsieur le Ministre retient-il de l'avis du CESRW ? Quelles réponses apporte-t-il aux questions soulevées, notamment quant au nombre de chantiers à engager, au guichet unique, aux normes sociales et environnementales, à la faiblesse de la demande de logements neufs, au pilotage ministériel, à l'effet d'aubaine, aux certificats blancs...... ?
  
  Quel échéancier retient-il pour la mise en œuvre effective du plan ? Quelles garanties et quelle clarté Monsieur le Ministre peut-il apporter quant aux budgets qui seront dégagés ? Un organigramme budgétaire est-il disponible ? Comment se décline-t-il ?

• Réponse du 29/07/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme l'honorable Membre le sait, la première Alliance emploi-environnement est consacrée à la construction durable. Le défi est important puisqu'il s'agit de faire de l'amélioration de la qualité du bâti une source d'opportunités économiques pour notre Région.
  
  Ce Plan pluriannuel a été soumis pour avis au CESRW, au CWEDD, au CWES et au Conseil supérieur des villes et communes de Wallonie.
  
  Comme l'honorable Membre l'aura constaté, l'avis du CESRW est positif par rapport à ce Plan, voici un extrait à titre d'exemple:
  
  « Considérant l'état général du bâti wallon, le CESRW se réjouit de cette première Alliance emploi-environnement centrée à la fois sur la performance énergétique et la construction/rénovation durable.
  Il estime positive la volonté de mettre en œuvre une politique qui vise à faire de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments une opportunité de développement économique et de création d'emplois. En effet, les objectifs de l'Alliance sont nombreux et pourraient constituer un véritable levier économique, en particulier pour les entreprises de construction, les entreprises de services qui y sont liées et certains secteurs industriels. ».
  
  Les remarques de fond du CESRW sont constructives et les enseignements que l'on peut en tirer ne remettent nullement en question les objectifs et le bien fondé du Plan. L'ensemble de l'avis du CESRW fera l'objet d'une réponse exhaustive dans le cadre de la seconde lecture au Gouvernement wallon du Plan pluriannuel.
  
  En ce qui concerne l'échéancier global, ce Plan pluriannuel sera mis en œuvre dès son passage en seconde lecture prévue pour la rentrée. Chaque mesure sera dès lors opérationnalisée et fera l'objet d'un suivi spécifique.
  
  L'honorable Membre ne doit avoir aucune crainte quant aux budgets annoncés puisqu'il s'agit de ceux prévus dans le PM 2.Vert - Axe V - Les Alliances emploi-environnement, c'est-à-dire 289,6 complétés par millions plus 600 millions de financement alternatif. De manière marginale, certains budgets supplémentaires proviennent des politiques fonctionnelles des différents Ministres et ont été valorisés au sein de l'Alliance emploi-environnement.
  
  Enfin, dès l'adoption du Plan en seconde lecture, un tableau de bord de mise en œuvre des actions, et des budgets qui y sont associés, sera réalisé par mes équipes.