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Les négociations relatives à la convention sectorielle

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 712 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/07/2011
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Suite à la dernière réunion du Comité de secteur XVI sur la convention sectorielle du 17 juin dernier, les trois organisations syndicales ont déposé un préavis d’actions pour la rentrée de septembre au motif que le Gouvernement wallon ferait preuve de peu de respect à l’égard de ses agents.

    Ce que les organisations syndicales semblent dénoncer se résume à une mauvaise appréhension par le Gouvernement wallon des priorités en matière de gestion des finances publiques. L’une des principales revendications porte sur la revalorisation de l’allocation de fin d’année; il semblerait qu’elle n’ait pas suffisamment été rencontrée par le gouvernement.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer la position du Gouvernement wallon à l’égard des revendications prioritaires des organisations syndicales ? A combien se chiffrerait la mise en oeuvre de telles revendications ? Quelles sont les propositions que le gouvernement s’engage à accepter ? Dans quel climat se déroulent ces négociations ?
  • Réponse du 26/07/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je constate, tout d'abord que l'honorable Membre est très bien informé des dates des réunions - même informelles - du Comité de secteur XVI.

    Depuis déjà plusieurs semaines, de nombreuses réunions, que ce soit des membres de l'Autorité, du Comité ministériel restreint et du Gouvernement, ainsi - bien entendu - qu'avec les organisations syndicales, se sont tenues et ont porté sur l'examen des cahiers revendicatifs des organisations syndicales et sur les propositions des points à négocier.

    Dans le respect des contraintes budgétaires que le gouvernement s'est fixé, des propositions concrètes ont été soumises aux organisations syndicales du Comité de secteur XVI (Wallonie).

    Il est important de noter que le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon ont décidé de travailler en parallèle sur les conventions sectorielles du Comité de secteur XVII (Fédération) et du Comité de secteur XVI (Wallonie) et de veiller à ce qu'il y ait une cohérence dans les propositions présentées aux organisations syndicales. Ce qui est une première car depuis l'existence de ces institutions, les négociations se faisaient toujours de manière totalement séparée.

    Actuellement, les négociations sont toujours en cours. Des réunions inter-cabinets et des réunions avec les organisations syndicales doivent encore avoir lieu dans les prochains jours.

    L'honorable Membre comprendra aisément qu'il ne m'est pas possible d'entrer dans le détail chiffré car comme le dit l'adage « tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien » !

    Je peux le assurer : les négociations se déroulent dans un climat franc et constructif.

    Enfin et bien que la question de l'honorable Membre ne porte pas directement sur ce point, je l'informe que la convention sectorielle du Comité de secteur XVII de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été signée le vendredi 1er juillet.