Le Centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 561 (2010-2011) 1
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Question écrite du 15/07/2011
- de DODRIMONT Philippe
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Depuis plusieurs années, les provinces de Liège et de Luxembourg ainsi que de nombreuses communes participent au financement du Centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne.
Le financement de ce service, reconnu par le Ministère fédéral de la santé publique, est également assuré par les habitants qui cotisent à ce service via une affiliation fixée à 47 euros par an.
Néanmoins, les interventions provinciales sont indispensables pour l’équilibre financier du service.
Dans le contexte actuel qui voit les provinces priées de restreindre leur train de vie, je m’interroge sur les possibilités qu’il restera à celles-ci de contribuer financièrement au CMH de Bra-sur-Lienne sachant que la contribution des deux provinces s’élève à 77.000 euros par an.
Dès lors, je pense que la pérennité de ce service de secours - dont l’utilité n’est plus à démontrer - est clairement menacée.
Monsieur le Ministre pourrait-il me faire part de son opinion à ce sujet ? Le cas échéant, la Wallonie pourrait-elle contribuer à cette activité en lieu et place des provinces ?
Réponse du 13/09/2011
- de FURLAN Paul
Le CMH de Bra-Sur-Lienne (centre médical héliporté) est une ASBL fondée le 26 décembre 1986 et installée sur le territoire de la commune de Lierneux. Comme l'explique très bien son site internet, le CMH est situé au centre d'une zone géographique, dite "rouge", identifiée comme étant inaccessible pour tout secours médical urgent en moins de 15 minutes par des moyens classiques (région rurale, boisée, au relief accidenté). D'où le concept d'une intervention par hélicoptère. Le CMH est actuellement le seul service médical héliporté belge, prêt à intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, avec toutes les spécificités d'un SMUR.
Le CMH indique que son activité n'est couverte par aucune aide publique. Ceci doit être entendu au sens d'aide organisée par le pouvoir fédéral ou régional, car en pratique le financement du centre, à côté des donations des particuliers - bénéficiant de la déduction fiscale pour tout don de 40,00 euros ou plus, l'ASBL étant agréée par le Ministère fédéral des Finances jusqu'en 2013 - ou des affiliations de particuliers - 30 euros par personne ou 47 euros par famille, pour un an - est basé essentiellement sur des subventions des pouvoirs locaux. Ainsi, les Provinces de Liège et de Luxembourg contribuent depuis de nombreux exercices pour des montants respectifs de 52.000,00 et 25.000,00 euros (le CMH est situé à la frontière de ces 2 provinces et couvre une partie des deux territoires). Des communes le font également. Ces montants constituent clairement des subventions, telles que prévues et organisées par les articles L3331-1 à - 9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancienne loi du 14 novembre 1983), et soumises à tutelle générale à transmission obligatoire dans le cadre des articles L3121-1, L3122-1 et -2 dudit Code.
L'honorable membre s'inquiète de la pérennité de ce centre, ce qui est tout à son honneur. On peut constater toutefois qu'il existe depuis 25 ans et ne montre aucun signe d'essoufflement, bien au contraire (pour stricte information, on peut relever que le budget 2011 du centre est de quelque 3 M euros, avec un boni présumé de 130.000,00 euros, et que ses comptes 2010 dégagent également un résultat global positif de 39.000,00 euros). Par ailleurs, même si les provinces, comme tous les pouvoirs locaux, sont appelées à des efforts financiers, on peut considérer et supposer que ce type d'activités d'intérêt plus que général fera toujours l'objet de leur appui. Ainsi, comme déjà dit, deux provinces interviennent pour des montants respectifs de 52.000,00 et 25.000,00 euros, ce qui représente respectivement 0,000133 % et 0,00029 % de leur budget provincial. Ce n'est sans doute pas là que des pistes d'économie peuvent être découvertes.