Le schéma de structure communal (SSC)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1020 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/07/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le SSC est un document destiné à orienter, évaluer, gérer et programmer le développement durable de l'ensemble du territoire communal.
  
  Quel est le nombre de communes wallonnes qui disposent d'un SSC ? Certains sont-ils en cours d'élaboration ?
  
  Quel est le coût moyen de rédaction d'un SSC et quelle est l'importance du subventionnement régional ?
  
  La DPR déclarait que le gouvernement s'engageait à valoriser le SSC afin de soutenir le processus de responsabilisation des communes et l'intégration des nouveaux enjeux de l'énergie, de la mobilité durable et du changement climatique. Où en est Monsieur le Ministre dans son travail ? Quelle est la valorisation envisagée ? Un échéancier est-il programmé ? Quel est-il ?

• Réponse du 01/08/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Parmi les communes ayant entamé l'élaboration d'un schéma de structure communal depuis le décret de décentralisation et de participation du 5 avril 1989, 55 d'entre elles disposent d'un schéma de structure communal en vigueur et 45 autres communes poursuivent activement leur élaboration ou leur révision.
  
  A défaut de pouvoir répondre à la question du coût moyen d'élaboration d'un schéma de structure dans la mesure où le coût total est à charge de la commune, je puis en revanche informer l'honorable Membre du fait que, en 2010, la moyenne des honoraires d'auteur de projet sur la base desquels ils ont été désignés par la commune pour l'élaboration d'un schéma de structure communal est de 373.158 euros pour une commune de plus de 65.000 habitants et de 86.600 euros pour un commune de moins de 65.000 habitants.
  
  La subvention pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma de structure communal s'élève à 80 % du montant des honoraires de l'auteur de projet. Cette subvention n'est octroyée que si la CCATM existe et est liquidée en trois tranches.
  
  Quant à la fonction du schéma de structure, la DPR lui reconnaît un rôle dans le processus de responsabilisation des communes et l'intégration des nouveaux enjeux de l'énergie, de la mobilité durable et des changements climatiques. Les outils schématiques constituent des outils intéressants tant dans l'appropriation des enjeux par les acteurs que du cadrage de l'action sur le territoire.
  
  L'évaluation du CWATUPE abordera certainement cette question fondamentale ainsi que les modalités de participation de la population à l'élaboration des différents outils d'aménagement du territoire.
  
  Enfin, j'ai lancé voici quelques semaines les ateliers du territoire. L'un des objectifs de l'opération est de sensibiliser la population à la matière, une bonne manière de responsabiliser la participation citoyenne dans les dossiers pouvant se présenter localement (ex: le SSC).