La révision du SDER
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1027 (2010-2011) 1
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Question écrite du 15/07/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L'actualisation du SDER est un chantier important. En effet, il s'agit de définir nos orientations en matière d'aménagement du territoire. Il est évident que ce chantier doit se mener en parallèle à la révision du CWATUPE.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce chantier ? Où en est-on ? Dispose-t-on déjà d'orientations en la matière ?
Concernant le SDER ou, en tout cas les orientations en matière d'aménagement du territoire, quelles échelles sont concernées ? Monsieur le Ministre envisage-t-il de définir des schémas de développement de l'espace au niveau communal ou supra-communal ? Le cas échéant, comment mettre cela en oeuvre ? Comment inciter les communes à collaborer ?
Réponse du 05/08/2011
- de HENRY Philippe
Le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) a été adopté par l'arrêté du gouvernement wallon du 27 mai 1999, sous l'impulsion du ministre de l'aménagement du territoire de l'époque, Michel Lebrun.
Il a fait l'objet d'une synthèse à l'initiative de son successeur, le ministre Foret, ainsi que de « fiches opérationnelles ».
La Déclaration de politique régionale prévoit que « Le Gouvernement s'engage il actualiser le Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER) en définissant les options stratégiques pour structurer le territoire wallon de manière il favoriser la compétitivité régionale et apporter une réponse efficace aux défis climatiques, énergétiques et de mobilité. De manière il accroître son rôle d'orientation, le SDER déclinera des options régionales ainsi que des objectifs chiffrés et des indicateurs qui permettront d'évaluer les projets. Le SDER doit pleinement devenir un outil de prospective. L'actualisation portera notamment sur les infrastructures principales, la densification de l'habitat, la préservation des zones non urbanisables, les activités économiques et agricoles, les implantations commerciales, l'exploitation des ressources du sous-sol, les bassins de vie et d'emploi, etc. La conception et la concrétisation du SDER se fera en partenariat avec toutes les forces vives concernées, dont les acteurs locaux et de terrain. ».
Le Gouvernement s'est également engagé à :
« - actualiser les options stratégiques structurantes pour le territoire et définir les politiques d'implantation qui en découlent pour les différentes activités (logements, commerces, entreprises, services, exploitations agricoles, etc.) en veillant à ce que l'accessibilité soit aisée et que la consommation d'énergie fossile soit minimale. Les outils d'aménagement (schémas, plans, règlements, etc.) doivent mieux prendre en considération ces deux critères;
- veiller à l'échelle régionale à un développement territorial équilibré;
- « reconstruire la ville sur la ville », en privilégiant les potentialités urbanisables existantes à l'urbanisation de nouvelles terres. En d'autres termes, densifier au maximum les zones habitables en les développant dans et le plus près possible des centres de villes et de villages où les moyens de transport en commun sont disponibles ou disposant d'une bonne accessibilité;
- favoriser la protection et la valorisation des espaces ruraux et agricoles ».
Le Gouvernement wallon m'a chargé d'actualiser le SDER en parallèle de l'évaluation du CWATUPE. Dans ce cadre, trois démarches ont été engagées.
A mon initiative le Gouvernement a chargé la CPDT de réaliser le volet diagnostic du SDER, en ce compris l'établissement de scénarios exploratoires (aux horizons 2020 et 2040) et l'identification des enjeux.
Ce travail est étroitement concerté avec l'IWEPS, en particulier sur le défi démographique et le défi socio-économique.
Pour l'établissement du volet prospectif du diagnostic, en particulier l'établissement des scénarios exploratoires, la CPDT dispose de l'appui de l'Institut Destrée, aux termes d'une convention passée avec le Service public de Wallonie en date du 14 janvier 2001.
J'ai, d'autre part, confié au bureau Perspective Consulting le soin de réaliser une évaluation du SDER de 1999 sous l'angle de sa praticabilité, sa lisibilité et son caractère opérationnel.
Enfin, en préalable aux modifications du CWATUPE et à l'actualisation du SDER, j'ai voulu, comme l'honorable Membre le sait, initier, avec l'appui de la DG04 et la Dircom, une démarche de sensibilisation et de participation en matière d'aménagement du territoire, explicitée sur http://lesateliersduterritoire. be
La DPR prévoit que l'actualisation du SDER portera notamment « sur les bassins de vie et d'emploi ».
L'évaluation de la praticabilité, la lisibilité et le caractère opérationnel du SDER ont conclu à l'importance d'élaborer et de décliner le SDER à l'échelle d'aires territoriales pertinentes. Il en en effet difficile de formuler les objectifs chiffrés, souhaités par la DPR et destinés à renforcer le rôle d'orientation du SDER sans les décliner à l'échelle du territoire la plus pertinente.
Voici l'ensemble des éléments sur la base desquels j'ai soumis une note d'orientation définissant la structure du nouveau SDER et les modalités de participation des acteurs au gouvernement.
Cette note d'orientation a été adoptée par le Gouvernement wallon ce 20 juillet et a été traduite par un cahier spécial des charges.