La prise en compte du principe de précaution dans l'élaboration du cadre de référence sur les éoliennes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1028 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/07/2011

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il semblerait que la multiplication des mats éoliens à travers l'Europe engendre l'apparition d'un nouveau mal : « le syndrome éolien » (troubles du sommeil, maux de tête, acouphènes, … ). Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cas de « syndrôme éolien » en Wallonie ?
   
  Pour éviter ce syndrome, de nombreux scientifiques demandent un éloignement de plus de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations. Qu'en pense Monsieur le Ministre ? Est-ce envisageable en Wallonie ?
   
  Autre élément de mon questionnement, le bruit nocturne. Quelles sont les normes applicables actuellement en Wallonie ? Comment sont-elles calculées ? Que recommande l'OMS en la matière ? Qu'envisage Monsieur le Ministre dans le cadre de référence sur les éoliennes ?
  

• Réponse du 08/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  L'éventualité de l'existence d'un « syndrome éolien » est effectivement apparue dans le rapport du Docteur Nina Pierpont (Canada) du 20 décembre 2009. Toutefois, il faut préciser que son étude est controversée.
  
  Le dérangement occasionné par un bruit dépend de différents facteurs : le niveau d'intensité; la fréquence; le niveau de bruit de l'environnement; la configuration du terrain entre l'émetteur et le récepteur; la nature du récepteur, etc. La sensibilité au bruit augmente si celui-ci est composé de sons de différentes fréquences. Les effets du bruit sur les personnes peuvent ainsi être classés en trois catégories:
  1° les effets subjectifs, y compris agacement, insatisfaction, nuisance ;
  2° l'interférence avec les activités (conversation, sommeil, apprentissage) ;
  3° les effets physiologiques (anxiété, acouphènes, atteintes auditives).
  
  Du fait de la variabilité dans la tolérance au bruit d'une personne à l'autre, il est très compliqué de quantifier les effets du bruit ainsi que de le corréler à des réactions d'agacement et d'insatisfaction.
  
  On peut dès lors facilement comprendre qu'il soit extrêmement difficile d'établir une relation de causes à effets entre d'une part, la panoplie de symptômes évoqués ci-dessus et, d'autre part, la présence d'éoliennes.
  
  On ne peut donc parler, dans l'état actuel des connaissances, de cas « avérés » de sujets souffrant d'un « syndrome éolien ». Même l'Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme qu'il n'y a pas de preuves "irréfutables" qui étayeraient l'allégation affirmant que « les parcs éoliens peuvent nuire à la santé des personnes vivant à proximité ».
  
  Au niveau du bruit nocturne, le bureau régional de l'OMS pour l'Europe a lancé en 2003 une étude destinée à examiner les effets des bruits nocturnes sur les perturbations du sommeil et de la santé en général. Un rapport préliminaire a été publié en 2009 (OMS, 2009) et il recommande principalement que pour prévenir les effets du bruit nocturne sur la santé, les populations ne doivent pas être exposées durant la nuit à des niveaux de bruits dépassant les 30-40 dB à l'extérieur des habitations.
  
  Une comparaison rapide avec la législation en vigueur en Wallonie en matière de bruit nous apaise à ce sujet. le cadre de référence actuel fait référence à la courbe néerlandaise WNC-40. Celle-ci tient compte de l'effet de masque évoqué plus haut, pour une vitesse du vent de 5 mIs, le niveau limite de bruit spécifique applicable en période de nuit atteint 41 dB(A) ; pour une vitesse du vent de 6 m/s, il atteint 42 dB(A) tandis qu'il passe à 43 dB(A), pour une vitesse de 7 m/s et à 44 dB(A), pour une vitesse de 8 m/s, etc. En Wallonie, la valeur maximale des niveaux de bruit à ne pas dépasser en période nocturne (la plus restrictive) à partir de zones d'habitat ou agricoles (les plus contraignantes) est de 40 dB(A).
  
  Au niveau de la distance à l 'habitat, la référence présente dans le cadre actuel est une distance minimale de 350 mètres par rapport à l'habitat. Cette distance est appliquée en référence à la norme de bruit. Par ailleurs, actuellement, des considérations liées à l'impact visuel et définissant des zones d'intrusion visuelles font en sorte que, très souvent, la distance de 500 mètres tend à devenir la pratique, ce qui réduit d'autant la perception des éventuelles nuisances acoustiques.
  
  En ce qui concerne les basses fréquences (entre 20 Hz et 160 Hz) et des infrasons (< 20 Hz), une analyse effectuée par l'Institut de physique appliquée de l'université de Stuttgart sur les émissions d'infrasons démontre que, pour la gamme des éoliennes de 2 à 3 MW et à une distance de plus de 350 mètres des habitations, ce qui est toujours le cas en vertu du cadre de référence, les émissions d'infrasons générés par des éoliennes ne sont pas susceptibles d'induire une gêne auditive pour les riverains.
  
  Pour ce qui est de l'avenir, le travail continue suite à l'approbation de la note d'orientation lors du Gouvernement de ce 25 août. Je ne peux, aujourd'hui, apporter à l'honorable Membre un complément d'information complémentaire aux propos que j'ai tenus à l'occasion des précédents débats et auxquels je l'invite à se référer.