L'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 721 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/07/2011
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Lors de la séance du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, le gouvernement a pris acte de l'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT.
Quel est l'état d'avancement présenté par Monsieur le Ministre et son administration ? Quelles sont les mesures mises en oeuvre et les modalités d'exécution du Plan ?
Quelle est la programmation envisagée jusqu'à la fin de l'année ? Des retards particuliers doivent-ils être constatés ? Lesquels ?
Réponse du 08/08/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Pour rappel, le 16 décembre 2010, le gouvernement a adopté la note relative au programme d'investissement PIVERT.
Par sa décision, le gouvernement a approuvé le montant du programme d'investissement énergétique dans le secteur du logement social fixé a 425 millions. 400 millions au moins seront affectés à la rénovation du parc des logements sociaux dont 100 millions seront à rembourser par les SLSP.
Le calendrier d'élaboration comprend une présentation au Gouvernement de l'état d'avancement du dossier en avril 2011 et du programme d'investissement pour fin septembre 2011.
La note relevée par l'honorable membre dans sa question a expressément pour objet cet état d'avancement.
Depuis la décision du gouvernement du 16 décembre 2010, les étapes suivantes ont été franchies:
- le 28 janvier 2011, la Société Wallonne du logement a signé, à Paris, l'emprunt de 100 millions d'euros à la Banque de Développement du Conseil de l'Europe.
- suite à la décision du gouvernement du 16 décembre dernier, la Société Wallonne du Logement a entrepris le montage de la première phase du PIVERT, soit le volet 2011, d'un montant de 100 millions d'euros.
Les modalités de mise en œuvre ont été adaptées et précisées. Elles concernent notamment:
- le montant des travaux qui sera compris en 10.000 et 50.000 euros par logement; la part consacrée aux travaux générateurs d'économie d'énergie demeure d'au moins 60% ;
- le renforcement des performances énergétiques;
- les modalités de mise en œuvre (tutelle, financement et paiements) ;
- la cible du programme PIVERT 2011 sont les logements les plus « énergivores », qui présentent le potentiel de réduction de la consommation énergétique le plus élevé;
- afin d'assurer la meilleure affectation des moyens, les logements ayant bénéficié de travaux du PEI ne pourront pas être inscrits au programme 2011 ;
- afin de garantir la rapidité du montage et de l'exécution des projets, les travaux portant sur les bâtiments classés et/ou inscrits à l'inventaire du patrimoine ne seront pas retenus dans ce volet.
Seront privilégiés, par souci d'efficacité, les dossiers pour lesquels les SLSP disposent déjà d'une étude (ou d'un audit énergétique) probante ou ne nécessitant pas de recourir à un auteur de projet externe ou pour lesquels celui-ci est déjà désigné.
Un logiciel spécifique PIVERT, adossé au logiciel technico-financier de la SWL a été créé.
Celui-ci permet aux SLSP d'introduire les données relatives aux consommations énergétiques de leur parc de logement et leurs propositions de travaux, ce qui permettra également de simplifier les procédures de tutelle et de paiement.
Au cours du mois de mars, des séances d'informations décentralisées présentant les objectifs et modalités du programme aux SLSP ont été organisées. l'appel à projets a été adressé le 31 mars à l'ensemble du secteur, sous forme d'une lettre accompagnée d'une note de mise en œuvre.
Du 1er avril au 31 mai, les SLSP ont introduit, via l'interface PIVERT, les données nécessaires à l'élaboration du programme, à savoir les tableaux des consommations énergétiques par typologie et par site, ainsi que les propositions de travaux avec indication de priorités. Elles ont bénéficié dans cette étape de l'appui des services techniques de la SWL.
Les SLSP ont très largement et très positivement participé à cette étape. A l'échéance du 31 mai 2011 :
- 65 SLSP ont introduit les informations relatives aux consommations énergétiques des logements (67.242 logements répartis en 3.762 typologies/sites) ;
- 64 SLSP ont introduit des propositions de travaux (558 lignes-programmes pour un montant de travaux estimé à 578.162.837,35 euros).
L'appel à projets et la réponse des SLSP à l'égard du programme PIVERT (dépassant par·exemple celle rencontrée lors de l'élaboration du PEI) est un réel succès.
Certaines SLSP poursuivent, sur base volontaire, l'introduction des données de consommations (notamment relatives aux logements ayant bénéficié du PEI) afin de disposer d'une base de données couvrant l'entièreté du parc de logements.
Le travail d'examen et d'analyse des propositions de lignes programme en vue de l'élaboration du projet de programme par la SWL est en cours.
Du 1er au 10 juin, les inspecteurs techniques ont rencontré les responsables de chaque SLSP pour examiner en concertation les propositions de travaux et pour optimaliser les lignes-programmes.
L'élaboration des avis relatifs à chaque ligne programme porte sur l'analyse de l'éligibilité, la faisabilité, l'opportunité et la priorité des propositions de travaux.
Ces analyses en cours feront l'objet d'une consolidation en vue de l'élaboration d'une proposition de programme qui sera présentée au Conseil d'administration de la SWL à la fin du mois d'août.