La mise en ligne de la cartographie du bruit
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1036 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/07/2011
- de REUTER Florence
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En quelques clics, j’ai pu avoir un aperçu des cartes sur lesquelles apparaissent les zones les plus affectées par le bruit en Région wallonne, en particulier celles autour des grands axes routiers (plus de 6 millions de passages de véhicules par an) et des principales voies ferroviaires (60.000 passages de trains par an). Cette cartographie a été prévue par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, lequel transpose la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Cet outil présente malheureusement déjà un défaut de taille : ces cartes de bruit ont été élaborées à partir de données datant de 2006. Une mise à jour est prévue tous les 5 ans. Or un plan d’action est annoncé d’ici la fin de l’année.
Est-il opportun de préparer un plan d’action sur la base de données qui ne sont déjà plus d’actualité ? Une mise à jour plus rapide est-elle envisageable ? Par ailleurs, comment s’articulent les compétences de Monsieur le Ministre et celles de son collègue ministre des travaux publics en la matière ?
Réponse du 22/09/2011
- de HENRY Philippe
La directive 2002l49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit d'environnement impose d'abord aux États membres de réaliser des cartographies acoustiques des principales sources de bruit, Ces cartes ont notamment pour but de repérer les zones les plus affectées par les nuisances sonores. Des plans d'actions sont ensuite réalisés de manière à réduire le nombre de personnes exposées à des bruits importants. La directive prévoit une mise à jour des cartographies et des plans d'actions tous les 5 ans. Cette mise à jour répond aux objectifs suivants :
- prendre en compte les nouveaux projets, infrastructures, etc;
- tenir compte des paramètres qui évoluent avec le temps, par exemple le trafic routier ou ferroviaire;
- suivre l'évolution globale de l'exposition et évaluer l'efficacité des plans d'action entrepris.
La première phase de mise en œuvre de la directive bruit a constitué un nouvel exercice pour la plupart des Etats membres. Les administrations se sont réparties les compétences et ont passé les marchés vers les bureaux d'études qui, eux aussi, ont adapté leurs équipes, acquis du matériel et des logiciels d'acoustique informatique, permettant de produire les cartes au moyen des modèles de terrain et des données des sources sonores. La publication de ces cartes sur Internet a aussi nécessité de surmonter les inévitables difficultés d'une première mise en œuvre. Raisons pour lesquelles les cartes de bruit, qui sont établies pour les routes de plus de 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 60 000 passages de trains par an, viennent d'être rendues publiques et sont relatives aux données de 2006.
Toutefois il est inexact de dire que ces résultats ne sont plus d'actualité, Les points noirs au niveau bruit, repérables sur ces cartes, sont toujours des points noirs aujourd'hui et doivent donc toujours être examinés en priorité dans les plans d'actions.
La première mise à jour, aura pour but principal d'étendre considérablement l'ampleur des cartes, qui concerneront les routes de plus de 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 30 000 trains par an. Cette étendue est plus que doublée pour les routes et multipliée par 5 pour le réseau ferroviaire. Les agglomérations de Liège et Charleroi vont aussi s'y ajouter.
La périodicité de 5 ans permet une prise en compte régulière de ces nouveaux projets, mais ne signifie pas que les résultats précédents soient périmés ou sans valeur. Les conclusions de la première vague de cartes acoustiques sont toujours d'actualité et vont servir à l'élaboration des plans d'action. La publication de la deuxième phase devrait bénéficier de l'expérience acquise. Les procédures d'attribution des marchés sont en cours.
Les compétences des différents ministres sont réparties par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Mon collègue en charge des Travaux publics est compétent pour la cartographie et les plans d'actions concernant les infrastructures routières. Moi-même, en tant que responsable de l'Environnement et de la Mobilité, j'ai pris en charge les infrastructures ferroviaires, les grandes agglomérations, ainsi que le reporting vers la commission et la publication coordonnée de toutes les cartes.