La mise en ligne de la cartographie du bruit et le plan d'action qui en découle

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 685 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 19/07/2011

  • de REUTER Florence
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les cartes sur lesquelles apparaissent les zones les plus affectées par le bruit en Région wallonne, en particulier celles autour des grands axes routiers (plus de 6 millions de passages de véhicules par an) et des principales voies ferroviaires (60.000 passages de trains par an) sont à présent en ligne. Cette cartographie a été prévue par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, lequel transpose la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
  
  Cet outil présente malheureusement déjà un défaut de taille : ces cartes de bruit ont été élaborées à partir de données datant de 2006. Une mise à jour est prévue tous les 5 ans. Or un plan d’action est annoncé d’ici la fin de l’année.
  
  Est-il opportun de préparer un plan d’action sur la base de données qui ne sont déjà plus d’actualité ? Une mise à jour plus rapide est-elle envisageable ? Par ailleurs, comment s’articulent les compétences de Monsieur le Ministre et celles de son collègue ministre de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité en la matière ?
  
  Pour en revenir à des points précis abordés auparavant : vu la publication de cette cartographie Monsieur le Ministre peut-il nous dire si le plan d’action reprendra, en priorité, un aménagement de la R.N. 4 ainsi que de l’autoroute E19 (Nivelles) ?

• Réponse du 05/08/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Un état des lieux actualisé des mesures prises pour lutter contre les nuisances aux abords des voiries régionales, notamment l’E19 à hauteur de Nivelles, a déjà été communiqué dans le cadre des réponses aux questions écrites n° 365, 554, 574, 626 et 648 de Mme et MM les députés Trotta, Borsus, Stoffels et Cheron, ainsi que de l'honorable Membre lui-même.
  
  Concernant la publication des cartographies de bruit et les délais en découlant, je rappelle que cette compétence dépend de mon collègue en charge de l’aménagement du territoire et de la mobilité, le ministre Philippe Henry.
  
  Les aménagements à réaliser sur le réseau routier régional relèvent de mes compétences directes pour le réseau non structurant et de la Sofico pour le réseau structurant.