Les dernières recommandations de l'OMS sur l'usage du gsm
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 351 (2010-2011) 1
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Question écrite du 25/07/2011
- de TROTTA Graziana
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La question de savoir si l'utilisation du téléphone portable représente un danger pour notre santé continue de faire débat.
Récemment l'OMS, par l'intermédiaire de son Centre international de recherche sur le cancer, a classé les ondes électromagnétiques par radiofréquence, notamment celles émises par les gsm, comme étant possiblement cancérogènes pour l'homme.
L'analyse de toutes les études déjà publiées sur le sujet par les experts de l'OMS a permis de faire un petit pas. Avant on disait qu'il n'y avait pas d'effet démontré. Aujourd'hui, on dit qu'il y a peut-être un risque. Ce n'est pas la même chose, même s'il est nécessaire de continuer à étudier et à surveiller de près le lien entre l'utilisation du gsm et le risque de cancer.
Dans l'attente de la disponibilité d'informations complémentaires, le Centre international de recherche sur le cancer estime qu'il est important de prendre des mesures pragmatiques afin de réduire l'exposition aux ondes.
Fin 2009 j'avais interrogé Madame la Ministre sur le sujet. J'avais également interrogé sa collègue en charge de l'enseignement fondamental sur l'utilisation du gsm à l'école. En effet, beaucoup de jeunes sont des utilisateurs intensifs. Or, comme le dit la citation, « rien n'est poison, tout est poison : seule la dose fait le poison ». Par conséquent, il serait donc plus prudent de suivre la recommandation de l'OMS en faveur de mesures pragmatiques pour réduire l'exposition aux ondes.
Je sais Madame la Ministre attentive à cette problématique, en particulier en ce qui concerne les jeunes. Et suite au communiqué de l'OMS, elle s'est à nouveau prononcée en faveur d'une interdiction de l'utilisation du gsm à l'école primaire et un meilleur encadrement dans le secondaire pour limiter son usage.
Interrogée fin 2009, la ministre de l'enseignement avait alors indiqué que les règlements d'ordre intérieur des établissements scolaires encadraient déjà « strictement » l'utilisation du gsm, et qu'elle ne voyait pas d'utilité particulière à une législation en la matière.
Qu'en pense Madame la Ministre ? Elle n'était apparemment pas tout à fait sur la même longueur d'ondes à ce sujet. Y a-t-il eu une évolution à ce niveau là ? Quelle est la teneur de ses contacts avec Mme Simonet ?
Bien entendu, nous sommes face à une question de santé publique qui dépasse le cadre scolaire. A cet égard, quelles sont les propositions de Madame la Ministre pour une meilleure utilisation du gsm, en particulier chez les jeunes ? A-t-elle eu des contacts avec le ministre fédéral en charge de la protection des consommateurs ?
Enfin, le ministre Henry a dit qu'il « analyserait les nouvelles données de l'OMS en concertation avec les ministres de la Santé », dans le cadre de l'implantation des antennes gsm. Une réunion commune a-t-elle déjà eu lieu à ce sujet ?
Réponse du 29/07/2011
- de TILLIEUX Eliane
Ni la Belgique ni la Région wallonne n'ont attendu l'annonce publique de classement des ondes GSM en catégorie 26 - peut-être cancérigène pour l'homme - ou le rapport du Conseil de l'Europe pour informer sur l'état des connaissances et formuler des recommandations en application du principe de précaution.
Des recommandations en matière d'utilisation du téléphone mobile ont été formulées par le Conseil supérieur de la santé et réitérées en 2004 dans son avis n° 6.605/5, notamment dans l'objectif de limiter l'exposition au rayonnement des gsm.
Ces recommandations ont trait à l'usage du téléphone mobile par la population générale et les enfants et femmes enceintes en particulier.
En septembre 2010, le Service public fédéral santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement a édité une brochure grand public diffusée notamment via les points de vente des gsm, consacrée à l'état des connaissances, à différentes questions et à des astuces pour réduire l'exposition, notamment inspirées des recommandations du Conseil supérieur de la santé.
Les publications éditées par le Service public fédéral ayant trait l'une aux ondes électromagnétiques et l'autre aux gsm, déjà largement diffusées, contribuent donc à l'information et la sensibilisation de la population. Des informations thématiques se sont récemment ajoutées sur son site Internet par ailleurs.
Mon collègue le ministre Philippe Henry a quant à lui prévu une publication consacrée aux antennes émettrices réglementées ainsi que divers équipements de la sphère privée.
Dans le cadre du subside que j'alloue à Espace-environnement une fiche d'information sur la réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques est également diffusée à un large public.
Nonobstant ces différentes publications diffusées ou à venir, j'ai souhaité pour ma part aller plus loin dans la réflexion sur la communication relative à l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé.
J'ai mis la question à l'examen au sein de la task-force « environnement-santé ».
Le principe d'un plan d'actions est acquis depuis la task-force du 23 juin 2011. tenant compte notamment des compétences communautaires en matière de prévention et promotion de la santé.
Il est nécessaire d'agir en tenant compte des leviers possibles à chacun des niveaux de pouvoir.
A mes yeux, il y a lieu de porter une attention particulière aux plus vulnérables, aux utilisateurs intensifs du portable et à l'utilisation professionnelle du portable, en visant un changement positif de comportement.
Je note à cet égard la déclaration du ministre Henry que l'honorable Membre mentionne qui propose d'étudier les nouvelles données de l'OMS en concertation avec les ministres de la santé.