Les initiatives à prendre relativement à la problématique des sectes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 568 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 26/07/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La problématique des sectes revient régulièrement sur le devant de la scène, en fonction de faits dénoncés par la presse.
  
  Comme Monsieur le Ministre-Président le sait, ces dernières années, les mouvements sectaires ont tenté de changer de visage à l’égard du grand public, en faisant apparaître des abords lisses et propres. Ces mouvements sectaires prétendaient ainsi qu’ils n’avaient rien à cacher.
  
  Néanmoins, ce changement n’était que de façade et ces mouvements sectaires sont toujours plus actifs dans la manipulation et dans l’abus de personnes en situation de faiblesse et de perte de repères.
  
  L’un des changements constatés dans les mouvements sectaires concerne leur méthode d’approche. Ces mouvements sectaires ont tenté ces dernières années de s’introduire de manière directe ou indirecte dans des projets soutenus par les Etats. Dans certains pays, on a ainsi vu des projets menés par des autorités publiques être soutenus par des ONG ou encore des asbl dépendant de ces grands mouvements sectaires.
  
  Par ailleurs, il s’est avéré que plusieurs mouvements sectaires ont déjà pu tenter de s’introduire dans les écoles de manière indirecte mais également auprès de certains mouvements de jeunesse. Plus que jamais, l’heure est à la plus grande vigilance.
  
  Dans le cadre des compétences de la Région wallonne, une réflexion constante est-elle menée concernant l’intrusion des mouvements sectaires ? Existe-t-il, au niveau de la Région wallonne, une cellule chargée de veiller et d’être attentive à ces tentatives d’intrusion ? Quelles sont les actions qui ont pu être prises ces dernières années par la Région wallonne en vue de lutter contre l’intrusion des mouvements sectaires ?
  
  Les mouvements sectaires sont partout présents dans nos sociétés. Des contacts ont-ils récemment été pris à ce sujet avec les autres entités fédérées et l’Etat fédéral ?

• Réponse du 13/09/2011

  • de FURLAN Paul
  
  La problématique des sectes est réglée par la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (C.I.A.O.S.N.) et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.
  
  Le C.I.A.O.S.N. est chargé de l'étude du phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique, au travers des missions suivantes:
  - étudier le phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux,
  - organiser un centre de documentation (dont une bibliothèque) accessible au public,
  - assurer l'accueil et l'information du public et informer toute personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et sur les moyens de faire valoir ses droits,
  - formuler des avis et des recommandations pour les autorités publiques sur le phénomène des organisations sectaires nuisibles et en particulier sur la politique en matière de lutte contre ces organisations,
  - assurer un soutien et une guidance à des institutions, organisations et dispensateurs d'aide juridique.
  
  Il n'existe pas de cellule similaire en Région wallonne, dans la mesure où la lutte contre les organisations sectaires nuisibles relève encore à ce stade de la compétence de l'Autorité fédérale.
  
  A ma connaissance, aucun contact n'a été pris avec les entités fédérées ou avec l'Etat fédéral.