Les marchés publics dans les sociétés de logement de service public

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 725 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/07/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 22 décembre 2009 et du 11 février 2010 sur les marchés publics d’assurance dans le secteur du logement.
   
  Je souhaiterais revenir vers lui, de manière plus large, sur les marchés publics des SLSP.
   
  Le site web de la SWL contient une page sur laquelle sont publiés les avis de marchés de la SWL (http://www.iamprod.swl.be/pamswl/METServlet?cmd=default. Ce site prévoit que « en plus des avis de marché publiés, il est également possible de consulter en ligne ou de télécharger librement les cahiers spéciaux des charges correspondant à ces marchés ainsi que les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur. Il va de soi que seuls les avis publiés au Bulletin des adjudications (BA) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ont valeur de publication officielle. Les marchés déjà attribués sont marqués d'une icône spéciale (voir légende) et il est possible de consulter pour chacun d'eux la fiche d'attribution du marché mentionnant le montant du marché, la date d'attribution, et les coordonnées de l'adjudicataire) ».
   
  Cette initiative me semble intéressante néanmoins, en date du 14 juillet aucune donnée n’était disponible dans le moteur de recherche… Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer ce qu’il en est ?
   
  Un lien vers le portail des marchés publics de Wallonie (http://marchespublics.wallonie.be) permet de procéder à quelques recherches également mais les archives ne remontent pas très loin : le mot clé « châssis » ne permet que de remonter au mois de mai. Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il serait intéressant de conserver des archives des différents marchés sur les cinq dernières années par exemple et de rendre ces informations accessibles via ce moteur de recherche ?
   
  Pourrait-il me lister les différents marchés relatifs aux châssis passés respectivement par les SLSP endéans les douze derniers mois ainsi que les montants concernés ?

• Réponse du 17/08/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les avis de marché passés par les sociétés de logement et la Société Wallonne du logement ne sont effectivement plus disponibles via le site internet de la SWL. Pour des raisons contractuelles, la mise à jour du moteur de recherche des avis de marché publiés par le secteur du logement public n'a pas été réalisée par le fournisseur de la Région Wallonne.
  
  C'est pourquoi depuis peu, le lien vers les marchés spécifiques au secteur du logement public est redirigé vers le portail des marchés publics wallons (http//marchespublics.wallonie.be) reprenant notamment les marchés lancés par les sociétés de logement et la SWL.
  
  Par ailleurs, il est tout à fait possible de retrouver des avis de marché du secteur remontant à 5 années via le site internet du Bulletin des Adjudications.
  
  En ce qui concerne les marchés publics ayant pour objet le remplacement ou l'entretien de « châssis », ceux-ci sont généralement repris sous le vocable « menuiseries extérieures », en usage dans le secteur de la construction.
  
  Une liste reprenant ces marchés pour les années 2010 et 2011 est jointe à la présente réponse.