L'établissement d'un état des lieux énergétique de la commune

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 729 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/07/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Face à la nécessité de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), la dépendance énergétique et le coût croissant de l'énergie, l'élaboration de plans communaux d'utilisation de l'énergie peut apparaître comme indispensable à la connaissance et à la maîtrise de la situation, ainsi qu'à la mise sur pied de politiques réalistes pour la gestion du futur.
  
  Dans le cadre d'un projet pilote et avec l'aide de la Technische Universitat Munchen et du Ministère bavarois de l'environnement et de la santé, six communes de l'arrondissement de Munich, présentant une population comprise entre 4.000 et 20.000 habitants, ont établi un état des lieux énergétique et le développement de concepts énergétiques.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de l'expérimentation suscitée et des résultats de celle-ci ? Quels sont-ils ? Quelles sont l'analyse et les recommandations qui peuvent en être tirées ?
  
  Quelle fut la méthodologie suivie ? Des moyens financiers particuliers furent-ils dégagés ? Lesquels ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il soutenir une expérience pilote de même type sur le territoire de la Wallonie ? Des moyens spécifiques pourraient-ils être libérés à cet effet ? Lesquels ? Outre des communes, quels seraient les opérateurs wallons qui pourraient participer au projet ?

• Réponse du 17/08/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Madame Cécile Bonnet, chercheur au département de climatique de la construction et des installations techniques du bâtiment à la Technische Universitat München (Université technologique de Munich, TUM), département dirigé par Gerhard Hausladen, a présenté les résultats du projet sujet de la question de l'honorable membre lors d'un colloque organisé en 2010 par la CPDT au Palais des Congrès à Liège. Selon les actes disponibles de ce colloque, ce projet pilote avait pour but de développer une méthodologie de réalisation d'un plan d'utilisation de l'énergie, outil de structuration de l'implication des pouvoirs locaux dans la gestion énergétique locale.
  
  Ainsi, je me permets de citer un extrait des actes, disponibles sur le site de la CPDT : « Ce plan aurait la particularité de considérer l'énergie d'un point de vue spatial à partir d'un système d1nformation géographique (SIG). Il est fondé sur un état des lieux détaillé de la situation énergétique de l'ensemble de la commune tenant compte de la demande en énergie (thermique et électrique), des infrastructures existantes et des ressources locales et renouvelables disponibles. A partir de cet état des lieux, le plan définit les grandes orientations de la commune en matière d'énergie (vision énergétique globale) en vue d'assurer la cohérence, la coordination et l'efficacité des mesures concrètes qui seront amenées à être développées dans les domaines des économies d'énergie, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. L'étude considère également les différents moyens d'action d'une commune pour la mise en œuvre pratique des mesures proposées. »
  
  Voici les conclusions de cette étude (disponibles en téléchargement à l'adresse http://www.cpdt.be/telechargement/publications/territoire(s)wallon(s)/TW6/part1/plans.pdf)
  
  « L'étude a mis en évidence les possibilités d'établissement d'un état des lieux énergétique à l'échelle communale. Le degré de détail et d'exactitude dépend cependant largement des données disponibles (par exemple concernant les bâtiments) et de la possibilité de s'appuyer sur d'autres études et paramètres caractéristiques (par exemple en ce qui concerne les potentiels, cartes de la vitesse du vent, de la géothermie superficielle, etc.). La disponibilité de ces données peut cependant varier selon la région ou le pays. Ceci influence par conséquent aussi le niveau de détail de l'ensemble du plan.
  
  Par ailleurs, l'étude a montré que l'analyse de cet état des lieux à partir de critères énergétiques fondamentaux et la confrontation des différents aspects considérés permet l'élaboration d'un concept énergétique à long terme définissant, dans une considération spatiale, les principales orientations énergétiques de la commune. L'importance de l'élargissement des considérations au-delà des frontières de la commune a également été identifiée, des mesures intercommunales pouvant dans certains cas ouvrir des possibilités de synergies particulièrement efficaces.
  
  L'étape suivante est la mise en application pratique de ce plan. Celle-ci requiert d'une part des études spécifiques plus approfondies (dimensionnement, analyse économique, etc.). D'autre part différents outils et modèles pourront être utilisés pour faciliter sa mise en place. Il s'agit d'instruments de planification communale existants (plan d'occupation des sols, plan d'aménagement urbain, . etc.), d'instruments incitatifs (subventions) ainsi que de modèles d'organisation et de financement. Enfin, l'implication des principaux acteurs et en particulier des citoyens représente un aspect essentiel à l'application du plan. Dans le cadre de ce projet, un guide destiné aux communes bavaroises pour l'élaboration d'un plan d'utilisation de l'énergie a été élaboré (/StMUG, 2011/). »
  
  
  
  En ce qui concerne l'établissement d'un état des lieux énergétique des communes en Wallonie, l'option prise est d'assurer le soutien aux communes dans leurs initiatives à travers les programmes suivants:
  * Opération « Communes énerg'éthiques » : cette opération s'inscrit dans la continuité de l'opération PALME avec un élargissement à plus de communes (95 en tout). Le « Conseiller énergie » subventionné est le responsable énergie qui hérite en plus de compétence en matière d'environnement. Ainsi, j'ai tout particulièrement veillé à assurer la pérennité des conseillers énergie par l'octroi des subventions de fonctionnement et des APE.
  * Opération EPURE: aide aux communes en matière de rénovations de l'éclairage public.
  * Opération UREBA : remplace AGEBA et continue à subventionner les audits énergétiques des bâtiments communaux, les études de pertinence quant à l'application de techniques nouvelles pour réduire la consommation ou pour produire de l'énergie renouvelable, et les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
  * Appels à projets UREBA exceptionnel : 2 appels à projets exceptionnels ont été lancés successivement en 2007 et 2008 pour soutenir la politique énergétique des communes (actuellement 50% des dossiers ont été conventionnés). De nouveaux appels exceptionnels seront lancés sous cette législature dans le cadre de l'Alliance Emploi-Environnement.
  
  Ces actions et opérations sont en outre complétées par la mise en place d'outils d1nformation et de formation (site portail de l'énergie, informations ciblées et conseils dans différents domaines par les facilitateurs, formation des responsables énergie dans les communes en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie). De nouveaux modes de soutien structurants sont en outre en gestation pour poursuivre cette dynamique déjà bien engagée.