Le cadastre du logement
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 732 (2010-2011) 1
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Question écrite du 27/07/2011
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Afin de pérenniser le secteur du logement public, le gouvernement proposait, dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale, d'étudier la faisabilité de la réalisation d'un cadastre des logements publics situés en Wallonie. La Société wallonne du logement a été chargée de la réalisation de cet outil de gestion de la politique immobilière publique.
La réalisation de ce cadastre comprend trois phases dont la première englobe différentes étapes :
- acquisition du logiciel ;
- paramétrage ;
- déploiement ;
- développement des interfaces d'échange d'information ;
- implémentation de la base de données cadastre et son ajustement sur la base d'un échantillon de 4.500 logements ;
- formation des prestataires de services de relevés et des utilisateurs du secteur.
L'échéance de cette première phase était fixée au 30 juin 2011.
Monsieur le Ministre peut-il nous donner des précisions quant à l'état d'avancement de ces différentes étapes ?
Réponse du 17/08/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Quel est l'état d'avancement des différentes étapes du cadastre ?
En ce qui concerne l'acquisition du logiciel :
Un prestataire de services pour « l'acquisition, l'implémentation et le paramétrage d'un logiciel de gestion immobilière et de gestion des entretiens préventifs par le cadastre du logement social» a été désigné à la suite d'une procédure européenne de marché de concours (et négociation), fin mars 2010. Il s'agit de la société LABEO de Toulouse.
L'outil « standard » Abyla a été installé sur les serveurs de la SWL dans les mois qui suivirent. Cette étape est donc finalisée.
En ce qui concerne le paramétrage:
Le paramétrage de l'outil comporte (1) l'adaptation de la bibliothèque des finitions et équipements, (2) la mise en place d'encarts-métiers (questionnaires relatifs à des matières réglementaires ou normatives spécifiques), (3) l'adaptation des champs relatifs à la gestion des entretiens préventifs et (4) la réalisation des interfaces.
L'adaptation de la bibliothèque a consisté en un long travail de réforme de la bibliothèque de l'outil" standard» sur la base du cahier des charges CCT-SWL (cahier des charges type des travaux pour le secteur du logement social en Wallonie). Une fois ce travail finalisé, la nouvelle version d'Abyla a été installée sur les serveurs de la SWL permettant aux SLSP pilotes et aux techniciens de la SWL de disposer de l'outil.
La création et le développement des encarts-métiers (acoustique, amiante, ascenseurs et montecharge, incendie, électricité, énergie, PMR, salubrité) est mené en parfaite collaboration avec le secteur et ses représentants techniques, la SWL et le prestataire. Cette phase est en cours et très bien avancée.
Tous les encarts sont approuvés depuis plusieurs mois, sauf deux qui le seront lors des prochains comités technique et de pilotage du mois d'août 2011.
La moitié des encarts sont développés et sont en phase de test par les SLSP pilotes et par la SWL. Les autres encarts sont en cours de développement par LABEO et seront disponibles dans les prochaines semaines pour être testés sur le patrimoine déjà encodé.
Pour tirer parti des encarts, des tableaux de bord sont nécessaires. Ils sont en cours de réalisation et/ou d'approbation par les comités de suivi.
Ils seront validés lors des réunions de pilotage courant septembre. Les développements finaux (mises en ligne) sont prévus pour le 4e trimestre 2011.
La SWL dispose de toutes les informations nécessaires à l'adaptation des champs relatifs aux préconisations et à la gestion des entretiens préventifs. Ce travail d'intégration à l'outil cadastre sera entamée dans le courant du 4e trimestre 2011.
L'implémentation de la base de données cadastre et son ajustement sur la base d'un échantillon de 4 500 logements.
L'outil est disponible depuis plusieurs mois via un accès internet au serveur de la SWL.
Les remarques et/ou propositions d'ajustements issues du test avec les SLSP pilotes et la SWL sont actées et feront l'objet d'un arbitrage, afin de les intégrer si nécessaire à l'outil et ses développements.
En ce qui concerne le déploiement :
La phase de test est bien avancée. Le Comité de Pilotage a convenu que la phase test sera clôturée lorsque chacune des quatre SLSP pilotes aura terminé l'encodage complet d'au moins un de ses sites. C'est déjà le cas pour le traitement des plans de plusieurs sites et il reste à réaliser les diagnostics et les expertises.
Plusieurs points importants doivent être finalisés pour préparer le déploiement: réseau informatique, méthodologies et formations.
Parallèlement à la finalisation de la phase de test en cours, l'organisation des formations du secteur est programmée de sorte que les techniciens du secteur seront familiarisés avec les tenants et aboutissants de l'outil pour le déployer à l'ensemble du parc.
En ce qui concerne les interfaces:
La préparation des interfaces mérite qu'on y consacre le temps nécessaire pour déterminer les pertinences des informations à relier d'un outil à l'autre, suivant leurs paramétrages.
Ce travail est en cours d'analyse. Il sera validable dès que la phase de test sera finalisée.
Formation des prestataires de services de relevés et des utilisateurs du secteur.
Des formations à l'outil ont été dispensées en début d'année aux référents cadastre des 3 SLSP pilotes et à de nombreux techniciens de la Société wallonne du Logement.
Pour le déploiement, un travail important de formation du secteur est mis en place. Il concerne environ 200 personnes.