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Les audits à réaliser par la Société wallonne du logement (SWL) sur l'ensemble du secteur du logement wallon

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 737 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 27/07/2011
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre avait annoncé un audit complet des SLSP. L’ensemble de ces audits devait, selon un calendrier initial, être terminé pour fin 2011.
     
    Fin octobre 2010, on relevait que 23 SLSP devaient encore être auditées.
     
    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si le planning prévu est respecté ?
     
    Peut-on avoir accès à ces audits ?
     
    En effet, la SWL se targue d’obtenir un résultat de suivi de plus de 90% des recommandations remises aux SLSP auditées …
     
    Il conviendrait de permettre un contrôle quant à ce taux de satisfaction et de permettre de vérifier le calendrier et les moratoires donnés aux SLSP.
     
    En ce qui concerne l’audit interne de la SWL, je constate que les budgets initiaux évoluent étrangement. En effet, sauf erreur de ma part au budget de 2010, figurait une somme de 250.000 euros destinée à cet audit, à l’ajustement, elle fut réduite à 100.000 euros, pour finalement disparaître en décembre 2010, ce poste n’étant plus repris dans le budget gouvernemental de 2011…
     
    Si l’on peut se réjouir de l’absence de dépenses, il est cependant surprenant de relever qu’un audit externe a finalement été confié à la société Deloitte. Cet audit s’est déroulé (réponse à la question n°64 de 2010 que j' ai posée) du mois de mai au mois d’août 2010.
     
    Vous précisez encore que la SWL veillera à assurer un suivi aux recommandations émises par les auditeurs.
     
    De quelles recommandations s’agit-il ?
     
    Combien coûte ce rapport et sur base de quel budget Monsieur le Ministre l’a-t-il honoré ?
  • Réponse du 17/08/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Entre le mois de novembre 2010 et le mois de juin 2011, 11 nouvelles SLSP ont été auditées. Deux autres SLSP ont fait l'objet d'un audit ciblé. Il reste donc 12 SLSP à auditer. D'ici à la fin de 2011, 7 autres SLSP devraient encore être auditées. La fin de cette première phase des audits est donc planifiée pour le premier trimestre 2012.

    Les dossiers d'audit sont confidentiels et réservés aux membres du Comité d'audit de la SWL, aux membres du Conseil d'administration de la SWL, aux administrateurs de la SLSP auditée et à la Direction de la SLSP auditée.

    Le terme « taux de satisfaction» n'est pas correct. Il s'agit du pourcentage de recommandations émises par les auditeurs qui ont fait l'objet d'un traitement approprié par les audités. C'est lors des visites de suivi de mission d'audit que les auditeurs vérifient l'état d'avancement des recommandations. Le contrôle est donc effectué par les auditeurs eux-mêmes et les résultats fon't l'objet d'une présentation au Comité d'audit.

    En ce qui concerne l'audit interne de la SWL, le Comité d'audit du 1er juillet 2009 a pris la décision d'externaliser cette mission. Aucune dépense n'a été prévue dans le budget 2010 car cette mission devait être réalisée initialement par la Direction de l'Audit. La mission a été attribuée à la société Deloitte et s'est déroulée de mai à août 2010 pour un montant total de 49.500,00 euros HTVA soit 59.895,00 euros TVAC. Ce montant a été imputé sur l'A.B. 12.04.11 du budget de fonctionnement de la SWL en octobre 2010.

    Le comité d'audit du 18 octobre 2010 a décidé de confier le suivi des recommandations émises lors de cette mission à la direction de l'Audit pour les points relevant de l'évaluation du contrôle interne, au comité de direction pour les points relevant du contrat de gestion et à un groupe d'experts constitué d'Administrateurs de la SWL pour les points concernant le fonctionnement des organes de gestion.

    Le fait que le suivi des recommandations de cette mission soit assuré en interne par la SWL explique donc l'absence de budget pour ce poste en 2011.