La mission ministérielle en Hongrie
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1042 (2010-2011) 1
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Question écrite du 27/07/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre a récemment – en juin 2011 – participé à une mission en Hongrie.
En quoi a consisté ce déplacement ? Quel en a été l’objet ? Quels en ont été les enseignements ?
Quel est le coût de cette mission ?
Réponse du 05/09/2011
- de HENRY Philippe
Comme cela n'aura pas échappé à l'honorable membre, le Gouvernement wallon a pris acte en sa séance du 1er juillet de mon rapport de mission.
Je l'invite par conséquent à trouver ci-après ledit rapport qui, j'en suis certain, répondra à toutes ses questions relatives à cette mission.
Objet : Rapport de la mission du Ministre de l'Aménagement du Territoire en Hongrie – 19 mai 2011.
1. Introduction
Le 19 mai, j'ai représenté la Belgique au Conseil informel Cohésion territoriale. Cet événement était organisé dans le cadre de la Présidence hongroise de l'Union européenne.
Concrètement, l'ordre du jour du Conseil était organisé comme suit:
- en matinée, une première session plénière dont l'objet était cc révision de l'agenda territorial- nouveau cadre politique, tendances, défis et priorités.
- durant l'après-midi, une seconde session plénière dont l'objet était Révision de l'agenda territorial - mécanismes de mise en œuvre - Faire de la stratégie EU2020 un succès, rôle de la politique de cohésion dans la cohésion territoriale - coordination territoriale des politiques sectorielles.
Chacune de ces sessions était suivie par 20 interventions des Etats membres. A ce titre, j'ai eu l'opportunité d'intervenir sur les deux thématiques.
Chaque Membre du Gouvernement wallon et/ou du Gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles appelé à se rendre en mission internationale est invité à présenter son rapport de mission au gouvernement. J'ai donc le plaisir de soumettre ici le rapport de ma mission en Hongrie.
2. Contexte de ma mission:
Durant le second semestre 2010, la Belgique a assuré la Présidence belge de l'Union européenne.
A ce titre, si la Wallonie a présidé la formation informelle « Cohésion territoriale », aucun conseil ne s'est tenu en la matière.
En effet, il a été convenu par le trio de Présidences:
1. que l'Espagne lancerait la réflexion sur la réforme de l'agenda territorial au niveau ministériel ;
2. qu'ensuite la Belgique assurerait la maturation du dossier via un travail de préparation administrative et politique. Cela a notamment été rendu possible grâce à la tenue de réunions des directeurs généraux, de la réunion NTCCP (national territorial contact point) et d'une première: l'organisation d'une réunion des spécialistes de l'aménagement du territoire où étaient également invités les acteurs du secteur des transports ;
3. pour conclure, la Présidence hongroise adopterait des conclusions sûr base de ces travaux, et donnerait une certaine portée à ces conclusion via un accord des différents ministres.
3. Les objectifs de ma mission:
La mission avait pour objectif d'une part de représenter la Belgique au sein du Conseil informel et d'exprimer la position de celle-ci dans le cadre de la révision de l'Agenda territorial et, d'autre part, d'assurer la présence de tous les ministres membres du trio (Espagne-Belgique-Hongrie) afin de souligner l'intégration du travail qui a été mené par ces trois Etas membres.
La session s'est conclue par l'adoption de l'agenda territorial révisé (TA2020).
4. Les messages que j'ai délivrés lors du Conseil informel:
Cf. les 2 speaking notes en annexe
A noter que ces messages ont été validés par le biais des enceintes classiques: coordination entre lés régions d'abord, puis validation en réunion DGE afin d'informer le SPF Affaires étrangères.
5. Suivi:
Il est probable que les travaux polonais se concentreront essentiellement autour de la thématique de l'avenir des fonds européens et que le volet « cohésion territorial/agenda territorial» pourrait être légèrement délaissé dans l'agenda de cette Présidence à venir.
Toutefois, mes services seront présents dans les différentes enceintes de travail.
Il est à noter que suite à l'accord de coopération réglant le tour de rôle, ce sera la Flandre qui assurera la coordination intra belge et la représentation de la Belgique en matière de cohésion territoriale durant le prochain semestre.
6. Coût budgétaire
Limité au coût de 3 billets d'avions (moi-même, un collaborateur et le directeur général de la DGO4), le coût du logement et des transferts étant à charge de la Présidence hongroise.
Par ailleurs, un membre de la Représentation permanente auprès de l'UE a également participé aux travaux des 19 et 20 octobre. Cette personne était prise en charge par son administration, WBI.