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Le renforcement de la Cellule ferroviaire au sein du Service public de Wallonie

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1043 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 27/07/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    A la faveur du débat en séance plénière sur la thématique de la SNCB, Monsieur le Ministre précisait que la Cellule ferroviaire au sein du SPW ne comportait plus aucun agent.

    L’objectif inscrit dans la DPR de juillet 2009 est de renforcer cette cellule.

    Quel est le cadre administratif actuel de cette cellule ? Comment expliquer la situation actuelle d’absence d’agents ?

    Quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce renforcement ? En d’autres termes, combien d’agents y seront affectés ? Quels statuts encadreront ces agents ?
    Le renforcement s’opérera-t-il par recrutement interne ou externe ?

    Enfin, budgétairement, quel est l’impact de ce renforcement ? A quelle allocation de base ces moyens seront-ils crédités ?
  • Réponse du 06/09/2011
    • de HENRY Philippe

    Depuis sa création, la cellule ferroviaire a été composée de deux équivalents temps plein. Le détachement d'un agent auprès du Cabinet du Ministre du Budget, et le décès récent du dernier agent composant cette cellule, expliquent qu'actuellement, aucun agent n'y est spécifiquement affecté. Des agents de la DG02 assurent évidemment la continuité du Service.

    La décision du Gouvernement wallon du 9 juin 2011 prévoit l'engagement d'un contractuel expert en matière ferroviaire, ainsi que trois agents statutaires de niveau universitaire, par recrutement externe.

    La cellule ferroviaire était jusqu'ici localisée au sein de la Direction du Transport de Personnes. Pour mieux rendre compte des spécificités du transport ferroviaire, qui s'adresse tant au transport de personnes qu'au transport de marchandises, ainsi que pour renforcer son rôle stratégique et transversal, la cellule ferroviaire est à présent localisée au sein du Département de la stratégie de la mobilité.