Le permis ministériel octroyé pour un parc éolien à Chastre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1045 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/07/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre vient d'accorder un permis unique pour un projet de parc de huit éoliennes à Chastre (Brabant wallon).
  
  La commune et le fonctionnaire délégué avaient pourtant remis des avis négatifs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il justifier sa décision ?
  
  Quelle est l'argumentation utilisée par Monsieur le Ministre en vue de s'écarter des positions établies par la commune, d'une part, et par le fonctionnaire délégué, d'autre part ?

• Réponse du 03/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Comme je l’ai déjà souvent évoqué, notamment dans le cadre des dossiers éoliens, la production d’énergie verte est un défi important pour la Wallonie et résulte de l’obligation qui est faite à notre pays de réduire ses émissions de gaz à effets de serre de 80 à 95% d’ici 2050. Personne ne peut ignorer l’importance de l’énergie éolienne dans la politique énergétique du Gouvernement  wallon mais il est clair que cela n’est pas sans contraintes pour l’ensemble de la population wallonne.
  
  Le projet éolien de Chastre s’inscrit dans ce contexte. En tant qu’autorité compétente, il m’appartient de prendre la décision la plus pertinente et de la motiver en conséquence en confirmant ou infirmant les avis préalables et en répondant aux réclamations. C’est ce qui a été fait en accordant le permis éolien à Chastre.
  
  La motivation a été argumentée notamment sur base :
  1) de l’étude d’incidences réalisée dans le cadre de ce projet comme dans tous les projets éoliens nécessitant un permis unique de classe 1. Lors de cette étude, le cadre de vie autour du site a été analysé tant au niveau paysager qu’environnemental.
  
  De l’étude d’incidences sur l’environnement, il ressort qu’outre le bénéfice de vues longues, le site d’implantation ne présente pas de qualité paysagère importante.
  
  En termes de co-visibilité – argument soulevé par la commune – il y a lieu de souligner que la distance par rapport au parc le plus proche est de l’ordre de 4 km ; qu’à une telle distance, la présence des éoliennes et la prédominance du parc éolien sont fortement atténuées;
  
  2) des avis de la Défense aérienne et de Belgoconrol qui ont remis un avis favorable et mettent en exergue que ces éoliennes couvriront les besoins en énergie électrique de l’ordre de 10.500 ménages ;
  
  3) de l’avis du Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (le CWEDD), lequel a remis un avis favorable sur l’opportunité environnementale de ce projet Par ailleurs, le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur de l’étude d’incidences et ajoute deux conditions particulières relatives au chantier et à l’entretien du pied des éoliennes ;
  
  4) de l’avis de la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (la CRAT) qui souligne l’intérêt du projet en termes d’exploitation du potentiel venteux et d’optimalisation du site. En outre, le site ne se situe pas dans un périmètre d’intérêt paysager inscrit au plan de secteur défini par l’ASBL ADESA.
  
  
  Ces deux avis (CWEDD et CRAT) démontrent le bien-fondé du choix du site d’implantation malgré les nuisances résiduelles mises en évidence par l’étude d’incidences du point de vue de l’impact paysager, de la densité de population et des éventuels phénomènes d’émergence sonore. Ces avis vont à l’encontre des avis négatifs des autorités communales de Chastre et de sa CCATM, qui se limitent à une analyse à l’échelle locale.
  
  5) des avis favorables conditionnels, propositions et recommandations faites par le Département de la nature et des Forêts (le DNF) relatives à la protection de la faune ainsi que par le DEMNA (Département de l’Etude du milieu naturel et agricole). Les conditions du DNF et du DEMNA concernent d’une part la mise en place de mesures de compensation en termes d’aménagement de terres agricoles permettant d’augmenter de manière significative la biodiversité locale surtout pour la faune agraire compensation sur une superficie agricole de 14 ha et, d’autre part, un système d’arrêt des éoliennes de manière à limiter l’impact sur les chauves-souris.
  
  Il est clair que l’implantation d’un parc éolien ne laisse personne indifférent. Je constate que quelles que soient mes décisions positives ou négatives en matière de permis éolien, elles suscitent toujours des réactions. Ainsi, vous m’interrogez lorsque je délivre une autorisation et d’autres de vos collègues, dans le même temps, me questionnent sur le « moratoire de fait » et l’absence supposée de permis délivré,  c’est dire comme le sujet est source de controverses !