Le projet de contournement de Courtil (Gouvy)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1046 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/07/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser où en est la procédure administrative relative au projet de contournement de Courtil (Gouvy) ?
  
  Selon certaines sources, le dossier serait en son cabinet pour examen. Qu'en est-il ?
  
  Quels sont les délais décisionnels en cours ? Sont-ils respectés ?

• Réponse du 03/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Suite à l’instruction administrative complète de la demande de permis d’urbanisme et, conformément à la procédure visée à l’article 127 du Code, l’octroi du permis conditionnel a été notifié le 21 décembre 2010 à la demanderesse, au collège communal ainsi qu’au fonctionnaire délégué.