Le programme AMEDIS au sein des TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1047 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 27/07/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de propos tenus dans la presse datée du 12 juillet 2011, la directrice des TEC Liège-Verviers pose le constat suivant à propos du programme « AMEDIS » lancé par le gouvernement « (…) il permet de mettre en exergue des points de discussion inédits (…). Voilà qui va peut-être donner au personnel d'autres motifs de protestation et malheureusement déclencher d'autres grèves ».
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il le même constat ? Pourquoi ? Si oui, une révision du programme AMEDIS n'est-elle pas de mise ?

• Réponse du 07/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La mise en place de nouvelles procédures de concertation et de règlement de conflit, réalisée dans le cadre du projet AMéDIS, implique une grande transparence pour tous les acteurs concernés.
  
  Cette transparence a pour conséquence une relative publicité sur les divers motifs soumis à discussion entre les partenaires sociaux et susceptibles de comporter un impact social dans les entreprises du Groupe TEe. Cette caractéristique du protet AMéDIS a toutefois été adoptée par les partenaires sociaux en pleine connaissance de cause, car elle a notamment pour but d'objectiver pour l'ensemble du personnel la nature et la gestion des matières soumises au dialogue social et d'ainsi réduire les risques de désinformation et de surenchère.
  
  Il n'y a donc pas matière, à ce stade, à revoir le contenu de la convention collective de travail qui organise l'ensemble des dispositifs du projet AMéDIS.