Le recyclage des panneaux photovoltaïques

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1054 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/07/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  S'il est vrai que le nombre de panneaux photovoltaïques à recycler est actuellement anecdotique, vu la durée de vie des dits panneaux, leur volume augmentera de manière exponentielle dans les années futures.
  
  Comment s'organise actuellement le recyclage en Wallonie ? Quels sont les opérateurs concernés et quelle est la filière suivie ? Une contribution des producteurs et des utilisateurs est-elle sollicitée ?
  
  Une planification des besoins a-t-elle été étudiée ? Quelle est-elle ?
  
  Une réglementation spécifique est-elle d'application ? Laquelle ?

• Réponse du 29/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les quantités de déchets issus des panneaux photovoltaïques en Région wallonne ne sont pas connues actuellement, mais sont faibles. Les tonnages les plus importants sont enregistrés en Allemagne et en Espagne, où leur utilisation de manière significative a débuté plus tôt que dans le reste de l’Europe.
  
  Néanmoins, quelques chiffres sont disponibles chez PVCycle :
  - en 2010, 80 tonnes ont été collectées par leur réseau de collecte, dont 5,6% en provenance de Belgique ;
  - depuis le commencement de la collecte, 419 tonnes ont été collectées en Europe, dont 26,26 tonnes en Belgique, ce qui représente 6,2%.
  
  Il existe deux options pour se défaire de panneaux photovoltaïques, selon les quantités. Les faibles quantités sont collectées via des points de collecte fixes, tels que les installateurs et les grandes surfaces qui les commercialisent.
  Les quantités plus importantes sont collectées via les points de collecte temporaires (ex. Domaine de Chevetogne), dans lesquels des conteneurs sont installés pour des courtes durées.
  
  PVCycle réalise des campagnes de communication via des magazines, des asbl (comme APERe, qui fait la promotion des énergies renouvelables), des leaflets… Des campagnes sont prévues prochainement afin d’augmenter le nombre de points de collecte, notamment en Région wallonne.
  
  La Directive relative à l’obligation de reprise des DEEE est actuellement en cours de révision. Le texte initialement proposé par la Commission européenne prévoyait l’inclusion des panneaux photovoltaïques dans le champ d’application de cette Directive. Cependant, le Parlement européen a amendé le texte en les excluant du champ d’application, avec une clause de révision, de manière à pouvoir les y inclure plus tard.
  La position de la Belgique durant les négociations, établie par une concertation entre les trois régions, était en faveur de leur inclusion au champ d’application.
  
  Nous devons dès lors attendre le texte final afin de savoir s’ils feront partie ou non du champ d’application de la Directive. La Région wallonne pourra alors éventuellement envisager leur reprise dans les parcs à conteneurs, en accord avec les intercommunales.