Les dérogations accordées aux communes en matière de taxis

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1056 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/07/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 23 juin 2011, le Gouvernement wallon accordait une nouvelle dérogation à la commune de La Hulpe en vue d'augmenter le quota de taxis sur son territoire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser quelles ont été les derogations accordées aux communes et l'objet de la dérogation ?
  
  Peut-il également préciser si – au regard de ces nombreuses dérogations – la législation actuelle en matière de taxis est toujours pertinente ? Le gouvernement a-t-il l'objectif de modifier celle-ci ?

• Réponse du 06/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
  
  Un des objectifs poursuivi par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur est la lutte contre le maraudage, dont sont victimes les plus grandes villes. Ce maraudage est le fait de taxis inscrits dans une commune et qui essayent de s'accaparer la clientèle d'une commune urbaine voisine.
  
  Afin de limiter le risque de maraudage, le décret et son arrêté d'exécution établissent une limite précise au nombre de taxis autorisables, tout en prévoyant une possibilité de dérogation. Cette possibilité de déroger est évidemment prévue pour les grandes villes, dont les besoins en termes de services de taxis sont sans commune mesure avec les communes moins peuplées, ou plus généralement pour palier à une inadéquation évidente entre l'offre et la demande.
  
  Les dérogations accordées entrent donc dans la logique du décret et de son arrêté d'application. La modification du décret n'est pas à l'ordre du jour du Gouvernement.
  
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  Quota hors dérogation Dérogation
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  Charleroi 81 taxis + 69 taxis
  Liège 77 taxis + 43 taxis
  Namur 43 taxis + 8 taxis
  Eupen 7 taxis + 2 taxis
  La Hulpe 2 taxis + 1 taxi
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