Les halls relais agricoles

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 704 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/07/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le 20 juillet dernier, le Gouvernement wallon sélectionnait et subventionnait des projets de halls relais agricoles dont les candidatures avaient dû être déposées le 15 janvier 2011.
  
  Comment définir un hall relais agricole ? Existe-t-il une législation de référence ? Laquelle ?
  
  Quelles sont les conditions auxquelles devaient répondre les projets pour être sélectionnés ?
  
  Quel est le nombre de candidatures rentrées et le nombre de dossiers retenus ? Quelle est l'ampleur de chacun de ceux-ci et l'importance du subventionnement obtenu par dossier ? Quelle est leur localisation?

• Réponse du 05/08/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  La définition des halls relais est précisée par l’article 1er, 2°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d’octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition, à savoir :
  « Hall relais agricole : immeuble destiné à accueillir des activités de transformation ou de commercialisation de produits agricoles, y compris les opérations de stockage par des agriculteurs ou par des sociétés coopératives de transformation et de commercialisation, ainsi que l’équipement mobilier ou technique de ces immeubles destinés à développer des circuits courts de valorisation des produits agricoles. ».
  
  Les dossiers de candidature introduits par les promoteurs auprès de l’administration devaient répondre à des conditions définies par ce même arrêté, notamment concernant l’objet précis du projet, à savoir :
  - les caractéristiques physiques et techniques du hall relais agricole projeté et les perspectives d’extension à court, moyen et long termes ;
  - les modalités de gestion technique du hall relais, les objectifs poursuivis, le plan financier, les prévisions en termes de création d’emplois directs et d’agriculteurs concernés ;
  - l’estimation financière globale de la réalisation du projet et le choix du type de subside ou de la combinaison de subsides emportant la préférence du ou des promoteurs ;
  - la preuve que le projet implique au minimum un agriculteur, au sens de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole ;
  - le calendrier de mise en œuvre du projet.
  
  L’administration a demandé des compléments le cas échéant, et a rédigé un rapport portant sur la faisabilité, sur la viabilité des projets ainsi que sur la pertinence du plan financier.
  
  Sur les seize projets initialement reçus, un a été jugé inéligible. Durant la phase de finalisation des dossiers, en collaboration avec l’administration, six promoteurs ont renoncé à poursuivre ce train de sélection. Ainsi, neuf dossiers ont été classés par le comité d’avis. Le Gouvernement wallon les a tous sélectionnés le 20 juillet 2011.
  
  Sur base de cette sélection, l’administration me présentera les arrêtés d’octroi de subvention pour chaque projet.
  
  Les projets suivants ont été sélectionnés :
  
  1. Pôle fromager de Ciney – Province de Namur ;
  2. Les Bons-Villers - Cellule Solidarité emploi ASBL ;
  3. Chimay-Baileux- IGRETEC ;
  4. Agricovert – CRABE asbl ;
  5. « Point Ferme » de Ouffet – SPI+ scrl et GAL Les Condruzes ;
  6. La halle aux fromages Agrinew asbl à Marloie ;
  7. Transformation des fruits issus de vergers traditionnels – Les Bocages asbl ;
  8. Poulet de Gibecq – Saveurs paysannes asbl ;
  9. Fromagerie du Bairsôu.