Le rapport annuel de la CWaPE

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 865 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 01/08/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans son rapport annuel, page 23, la CWAPE fait état que la mission de courtage des Compagnons d'Eole s'est achevée en décembre 2010 suite à l'avis de la CWAPE.
  
  Il s'agissait d'un service financé par la Région wallonne pour les particuliers disposant d'une installation de petite puissance.
  
  Quelle a été l'économie réalisée au budget 2011 par rapport au budget 2010 quant au financement par la Région wallonne de la mission de courtage des Compagnons d'Eole et qu'en avait-il coûté en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

• Réponse du 29/09/2011

  • de ANTOINE André
  
  L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement du 17 juillet 2009 attribue à Monsieur Jean-Marc Nollet, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, la compétence de l'Energie telle que visée à l'article 6, §1er, VII de la loi de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée notamment par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003.
  
  Cette question relevant des compétences de mon collègue et émargeant aux budgets lui alloués pour la gestion de celles-ci, je renverrai l'honorable membre vers lui afin de trouver réponse à une question qui n'aura toutefois pas manqué de susciter mon intérêt.