Le projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Wallonie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 199 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/08/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Lors de sa séance du 20 juillet dernier, le Gouvernement wallon a approuvé le projet de circulaire relative à la mise en œuvre du principe de confiance en Wallonie et a chargé Monsieur le Ministre de l’exécution de cette décision.
  
  Serait-il possible de disposer d’une copie de la circulaire ?
  
  En quoi consiste pratiquement la mise en œuvre du principe de confiance en Wallonie ?

• Réponse du 02/09/2011

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Faisant suite à sa question, je prie l'honorable Membre de trouver en pièce jointe une copie de la circulaire du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du principe de confiance en Wallonie, cette dernière expliquant concrètement ce qu'est le principe de confiance et comment il sera mis en œuvre en Wallonie.