Le projet de circulaire ministérielle relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement
Session : 2010-2011
Année : 2011
N° : 751 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 03/08/2011
de MOUYARD Gilles
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
A l’occasion de la séance du 1er juillet dernier, le gouvernement a approuvé le projet de circulaire ministérielle relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement.
A la faveur de cette décision Monsieur le Ministre a été chargé d’exécuter cette décision.
Quel est le contenu de cette circulaire ? Serait-il possible d’en obtenir une copie ?
Réponse du 16/08/2011
de NOLLET Jean-Marc
L'honorable membre pourra retrouver cette circulaire sur le site internet de la DGO4 – Département du Logement : http://mrv.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/Ancrages/Ancrage.asp (circulaire relative à la procédure pour les demandes de modification de programmes communaux en matière de logement).
Celle-ci est en effet rendue accessible à tout public, dans un souci de bonne information des intervenants concernés.