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L'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'action sociale (CPAS)

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 366 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/08/2011
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Lors de sa séance du 14 juillet 2011, le gouvernement wallon a pris acte de l'état des lieux de l'emploi des personnes handicapées dans les CPAS.

    Quel est le contenu de ce rapport ? Madame la Ministre peut-elle détailler et préciser l'inventaire de l'état des lieux effectué pour chaque CPAS ?

    Quelle lecture apporte-t-elle au constat effectué ? Quelles premières conclusions en tire-t-elle ? Des mesures ont-elles été prises à l'égard des CPAS? Lesquelles ?

    Quelle suite Madame la Ministre entend-t-elle réserver à l'état des lieux ?
  • Réponse du 08/09/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    Le rapport de l'AWIPH, relatif à la situation de l'emploi de travailleurs handicapés dans les 253 CPAS, au 31 mars 2011, a mis en évidence les éléments suivants:
    - le taux de participation aux états des lieux a très peu progressé depuis 2007. Par contre la qualité des réponses apportées a crû considérablement;
    - les modalités de fixation du nombre de personnes handicapées que doivent occuper les CPAS réduisent fortement le nombre de services concernés par l'obligation d'emploi qui s'élève à seulement 32 %;
    - 71 % des CPAS concernés par l'obligation la respectent et souvent, le nombre de travailleurs handicapés occupés est supérieur à ce que la réglementation impose;
    - il y a autant de CPAS tenus d'occuper des travailleurs handicapés qui ne le font pas que de services qui en emploient, sans qu'une loi ne les y oblige.

    Les grandes tendances qui se dégagent de ce bilan sont plutôt encourageantes, notamment en raison du nombre plus élevé de CPAS s'étant « mis en ordre» ces toutes dernières années, que de services ne respectant pas l'obligation, à la fois en 2007 et en 2010.

    Pour le surplus, je me permets de renvoyer l'honorable Membre au contenu de ma réponse à sa question n° 365 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les province, les communes et associations de communes.