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L'utilisation abusive des chemins agricoles

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 714 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 04/08/2011
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    De nombreuses communes rurales, parfois avec l'aide de la Région, aménagent et entretiennent les voiries agricoles afin de faciliter le passage du charroi et l'exploitation des surfaces cultivées.

    Il n'est pas rare de constater que ces chemins, bénéficiant généralement d'une assise solide et d'une largeur conforme au charroi agricole, sont utilisés par des automobilistes et/ou des camionneurs comme raccourcis, en contravention au code de la route.

    Afin d'interdire cet usage abusif, souvent dangereux, ces chemins étant également légalement utilisés par des promeneurs et des cyclistes, le Gouvernement flamand vient d'autoriser les communes rurales à entrecouper les chemins agricoles d'espaces sablonneux que seuls les engins agricoles, au détriment des camions et des autos, pourraient et sauraient empruntés.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de la mesure ? Y est-il favorable ? Pourrait-il la généraliser en Wallonie ou, à tout le moins, l'autoriser, au titre d'expérience pilote ? Quel est son point de vue ?

    Entrevoit-il d'autres mesures, outre l'omniprésence de l'autorité verbalisante, qui permettraient d'éviter l'utilisation abusive des chemins agricoles ? Lesquelles ?
  • Réponse du 30/08/2011
    • de LUTGEN Benoît


    Les voiries agricoles étant de compétence communale, les communes ont la possibilité d’y instaurer des règlements complémentaires de police, dans le respect de la législation en vigueur et sans pour autant que des mesures générales doivent nécessairement être prises.

    Si la question de l’honorable Membre porte sur un cas bien précis, il pourrait faire l’objet d’un traitement spécifique.

    Quant au surplus, j’ai effectivement demandé à la direction générale des voies hydrauliques et de la mobilité d’analyser en détail la teneur des décisions de l’autorité flamande.