Le télétravail dans la fonction publique wallonne
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 755 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/08/2011
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
L'arrêté du Gouvernement wallon du 07 avril 2011, publié au Moniteur belge le 09 mai 2011, relatif au télétravail précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut se développer dans la fonction publique wallonne et les OIP.
Comment l'arrêté du Gouvernement wallon a-t-il été accueilli dans les différentes directions ? Une augmentation du télétravail a-t-elle pu être constatée ? Comment se repartit-elle ? Quelles sont les directions les plus concernées et le nombre de fonctionnaires wallons actuellement impliqués dans le télétravail ? Quels sont les premiers constats qui peuvent être dégagés ? De nombreuses dérogations afin de permettre le télétravail à 3/5 du temps ont-elles été accordées ?
Des OIP ont-elles également décidé de recourir au télétravail ? Lesquelles et quelle est l'importance du personnel concerné ?
Réponse du 07/09/2011
- de NOLLET Jean-Marc
En réponse à sa question écrite relative au télétravail dans la fonction publique wallonne, j'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre de l'état actuel de la mise en œuvre du télétravail, relativement aux points abordés.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail était attendu par un grand nombre d'agents du Service public de Wallonie.
Si ceux qui bénéficient actuellement du télétravail depuis l'expérience-pilote souhaitaient avoir des garanties quant à la poursuite de ce mode de prestations, d'autres aspiraient vivement à pouvoir y recourir.
Les directions, quant à elles, étaient demandeuses d'un cadre réglementaire précis.
Par ailleurs, en raison de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté précité, en l'occurrence le 9 mai 2011, le processus d'analyse des demandes conformément aux conditions fixées par l'arrêté est toujours en cours. Néanmoins, au vu du nombre de candidatures, soit 254 nouvelles demandes, il peut être déduit que cette initiative répond clairement à un besoin du personnel.
Bien entendu, comme les autorisations de télétravail devraient être délivrées dans le courant du moins de novembre, l'honorable Membre comprendra qu'il n'y a actuellement aucune augmentation des télétravailleurs.
Je rappelle toutefois que le souhait du Gouvernement wallon était de permettre à 150 personnes supplémentaires d'accéder au télétravail en 2012, objectif qui devrait être largement atteint si l'on prend en considération le nombre de nouvelles candidatures réceptionnées par la Direction des ressources humaines.
Le nombre de télétravailleurs actuels au sein du SPW est de 137. Il se répartit comme suit :
___________________________________
SG 15
DGT1 3
DGT2 5
DGO1 25
DGO2 16
DGO3 27
DGO4 12
DGO5 8
DGO6 23
AWAC 3
____________________________________
Total 137
____________________________________
Les directions les plus concernées sont actuellement la Direction de la Chancellerie et de la Traduction (SG _ 6 télétravailleurs), la Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DG06 _ 5 télétravailleurs), la Direction de la Communication externe (SG - 5 télétravailleurs) ou encore la Direction des Licences d'Armes (DG06 - 4 télétravailleurs).
L'honorable Membre m'interroge par ailleurs sur les premiers constats qui peuvent être dégagés.
Outre l'engouement au sein du personnel suscité par le déploiement de ce mode d'organisation du travail, la Direction des ressources humaines a constaté une divergence d'interprétation quant au moment à partir duquel les conditions d'accès au télétravail devaient être remplies. Sollicitée à cet effet, la Direction de la fonction publique a estimé à la lecture de l'arrêté que les conditions devaient être réunies au moment de la prise d'effet de l'autorisation de télétravail.
D'autre part, un groupe de travail se réunit actuellement pour rencontrer la problématique spécifique des travailleurs itinérants qui ne s'inscrivent pas nécessairement dans les conditions de l'arrêté.
Quant à sa question sur le nombre de dérogations accordées afin de permettre le télétravail à 3/5ème temps, l'honorable Membre comprendra aisément qu'il n'existe actuellement aucune information disponible sur ce point vu que les nouvelles demandes sont toujours à l'examen. Toutefois, parmi les télétravailleurs actuels, 15 le sont à 3/5ème temps.
Enfin, en ce qui concerne les DIP, je signale à l'honorable Membre que ni la Société wallonne du logement ni la Société wallonne du crédit social sur lesquelles j'exerce la tutelle n'occupent actuellement de télétravailleurs.
Par ailleurs, d'après les renseignements transmis par la Direction des ressources humaines en sa qualité de coordinatrice du réseau RH-OIP, il apparaît qu'à ce jour, Wallonie-Bruxelles International occupe un télétravailleur. De même, l'AWIPH qui avait également participé à l'expérience-pilote, avait autorisé cinq agents au télétravail.
De plus, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif au télétravail, il y avait respectivement un télétravailleur au sein du CRA-W, deux au sein de l'IPW et trois au sein de l'IFAPME.
De son côté, l'AWT, dans son règlement d'ordre intérieur et indépendamment de l'arrêté relatif au télétravail, autorise ses agents, vu les spécificités de leurs fonctions, à travailler à distance.
L'ensemble de ces informations se retrouve d'ailleurs dans le rapport final relatif à l'expérience-pilote de télétravail en Région wallonne qui a été examiné par le Gouvernement le 27 mai 2010 et que j'ai eu le plaisir de remettre à l'Honorable Membre à l'occasion d'une réponse à sa question orale portant sur la situation du télétravail au sein de l'administration wallonne.
Si, toutefois, il souhaite disposer davantage d'informations sur le télétravail dans les OIP ne relevant pas de mon autorité, je l'invite à s'en référer auprès de chaque gollègue du gouvernement selon leurs compétences respectives.